Législation

LÉGISLATIF
VEILLE JURIDIQUE DU 16 AU 30 NOVEMBRE 2024

16/12/2024 - 
Deux fois par mois, nous vous proposons, en partenariat avec l'Institut Droit et Santé (Université Paris Cité), une veille juridique en lien avec les… 0
ÉVOLUTION DE LA PROFESSION
Refonte du métier infirmier : que contient la proposition de loi ?

22/11/2024 - 
Autorisation de prescrire, évolution des missions et des compétences, élargissement possible de la pratique avancée : on fait le point sur le contenu… 0
ACCÈS DIRECT
Primo-prescription : le décret remanié attendu pour la fin de l'année

14/11/2024 - 
À quelques semaines de leur probable publication au Journal officiel, le décret cadrant la primo-prescription des infirmiers en pratique avancée… 0
LÉGISLATION
Veille juridique du 16 au 31 octobre 2024

12/11/2024 - 
Deux fois par mois, nous vous proposons, en partenariat avec l'Institut Droit et Santé (Université Paris Cité), une veille juridique en lien avec les… 0
VEILLE JURIDIQUE
Veille juridique du 1er au 15 octobre 2024

24/10/2024 - 
Deux fois par mois, l'Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) nous propose de synthétiser l'essentiel de l'actualité législative en lien avec… 0

PRATIQUE AVANCÉE

IPA : où en est-on dans l'exercice de la pratique avancée ?

09/10/2024 - 
Si la pratique avancée a taillé sa place au sein du monde médico-soignant, les remaniements gouvernementaux ont généré un stand by qui agace la… 0
VEILLE JURIDIQUE
Veille juridique du 1er au 15 septembre 2024

26/09/2024 - 
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices… 0
SOCIÉTÉ
Le collectif inter-hôpitaux se bat pour l'Aide Médicale d'Etat

23/09/2024 - 
L'Aide Médicale d'Etat (AME), régulièrement remise en cause, est au cœur d'une proposition de loi déposée le 17 septembre à l'Assemblée Nationale par… 0
VEILLE JURIDIQUE
Veille juridique du 1er au 31 août 2024

06/09/2024 - 
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices… 0
VEILLE JURIDIQUE
Veille juridique du 16 au 31 juillet 2024

12/08/2024 - 
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices… 0
VEILLE JURIDIQUE
Veille juridique du 16 au 30 juin 2024

10/07/2024 - 
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices… 0
JOURNAL OFFICIEL
Vaccination HPV : le tarif horaire pour les IDEL est précisé

09/07/2024 - 
Un arrêté vient fixer le tarif horaire appliqué à l'acte de vaccination contre le papillomavirus humain pour plusieurs professions de santé exerçant… 0
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Les infirmiers militaires bénéficient désormais de la prime de parcours professionnel

04/07/2024 - 
Un texte paru au Journal Officiel acte l'élargissement de la prime de parcours professionnel aux militaires infirmiers et aux techniciens des… 0
IDEL
Infirmier référent : le texte enfin publié

28/06/2024 - 
Le décret relatif à la création du statut d'infirmier référent vient d'être publié. Adopté l'année dernière par l'Assemblée nationale, il était… 0
ORGANISATION DU TRAVAIL
Intérim : deux ans d'exercice préalable requis avant de pouvoir y avoir accès

26/06/2024 - 
Le décret détaillant les modalités d'accès à l'exercice en intérim pour certains professionnels non médicaux, dont les infirmiers, vient d'être… 0
CONSEIL D’ÉTAT
Aides-soignants : le dispositif d'accès à la formation d'infirmier est maintenu

24/06/2024 - 
Le Conseil d'État s'est prononcé en faveur du maintien du texte autorisant les aides-soignants, sous certaines conditions, à accéder à la deuxième… 0
VEILLE JURIDIQUE
Veille juridique du 1er au 15 juin 2024

24/06/2024 - 
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices… 0
TRANSFORMATION DU MÉTIER
Dissolution de l'Assemblée : l'Ordre infirmier alerte sur l'urgence de la refonte du métier

14/06/2024 - 
Confronté à l'actualité politique et aux conséquences induites par la dissolution de l'Assemblée nationale, l'Ordre des infirmiers a réaffirmé sa… 0
ACCÈS DIRECT
Loi Rist : face à la dissolution de l'Assemblée, les IPA réclament la publication urgente des textes

13/06/2024 - 
Un an après le vote de la loi Rist, les textes ouvrant l'accès direct et la primo-prescription aux infirmiers en pratique avancée ne sont toujours… 0
VEILLE JURIDIQUE
Veille juridique du 16 au 31 mai 2024

10/06/2024 - 
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices… 0
VEILLE JURIDIQUE
Veille juridique du 16 au 30 avril 2024

10/05/2024 - 
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices… 0
VEILLE JURIDIQUE
Veille juridique du 1er au 15 avril 2024

22/04/2024 - 
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices… 0
ASSEMBLÉE NATIONALE
Dérives sectaires : les députés adoptent le délit de provocation à l'abandon de soins

11/04/2024 - 
A l'issue d'un parcours législatif où opposition et majorité présidentielle se sont accrochés autour du respect de la liberté d'expression, l… 0
PARCOURSUP
La FNESI s'oppose aux nouvelles modalités d'inscription pour les étudiants étrangers

26/03/2024 - 
La Fédération nationale des étudiants en sciences infirmières (FNESI) et la Fédération des associations générales étudiantes (FAGE) ont déposé un… 0
VEILLE JURIDIQUE
Veille juridique du 1er au 15 mars 2024

22/03/2024 - 
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices… 0