Primo-prescription : le décret remanié attendu pour la fin de l'année

Après plusieurs mois d’attente, suite à une dissolution de l’Assemblée nationale en juin qui a mis un coup d’arrêt au processus, la publication des textes relatifs à l’accès direct et à la primo-prescription pour les infirmiers en pratique avancée (IPA) serait dans les tuyaux. Les représentants IPA – Union nationale de IPA (UNIPA), Association nationale française des IPA (ANFIPA), et Conseil national professionnel des IPA (CNP IPA) – ont rencontré au cours des 10 derniers jours les conseillers santé du gouvernement « pour discuter [de leur] contenu », fait savoir l’UNIPA dans un communiqué. Ces discussions pourraient entraîner une modification des textes finaux, notamment en ce qui concerne les prescriptions.

« Le CNP IPA a en effet participé aux discussions la semaine dernière avec le cabinet du ministère de la Santé pour revoir la liste des prescriptions, puisque certaines lui paraissaient étonnantes », relate Julie Devictor, la présidente du CNP IPA. « Il s’agissait plutôt de faire un tri » parmi les prescriptions proposées pour évacuer celles manquant de pertinence. Pourraient ainsi être supprimées les prescriptions relatives à la glycémie – que les IPA réalisent déjà –, aux bandelettes urinaires, qui relèvent du rôle propre des infirmiers, ou encore aux examens radiologiques, « qui ne sont pas considérés comme des prescriptions », liste-t-elle. S’est également posée la question de la primo-prescription dans le cas des patients atteints de diabète de type 2, qui supposerait que l’IPA réalise un diagnostic à la place du médecin. Suite à certains avis consultatifs, rendus notamment par l’Académie de médecine, le ministère de la Santé souhaitait garantir l’intervention d’un médecin dans le parcours de soin. A donc été évoquée la possibilité, « lorsqu’un IPA réalise un diagnostic et introduit un médicament, que le renouvellement de ce dernier se fasse pendant une consultation médicale », explique Julie Devictor. Un point contre lequel ne s’est pas élevé le CNP, conscient de l’hétérogénéité de la formation des IPA sur le territoire. « Il en va de la sécurité et de la qualité des soins », insiste-t-elle.

Une publication attendue avant la fin de l'année

Pour autant, « nous ne savons même pas si l’ensemble de ces modifications apparaitront dans la version finale des textes », car de nouveaux arbitrages sont attendus avant leur publication. Ceux-ci devraient toutefois intégrer des prescriptions à la fois pour l’ensemble des mentions (Pathologie chronique stabilisée, santé mentale, urgences, néphrologie-dialyse, et hémato-oncologie) et d’autres spécifiques à certaines d’entre elles, ainsi que des primo-prescriptions dans le cadre d’un suivi de patients pour lesquels un diagnostic a déjà été établi – typiquement, l’ajout d’une molécule pour un patient pris en charge pour un diabète. L’introduction d’un renouvellement de médicament par le médecin d’un traitement prescrit par l’IPA devrait également y apparaître. « Le décret a été soumis la semaine dernière au Conseil d’État », indique par ailleurs Julie Devictor. Une parution est donc envisagée avant la fin de l’année.