Infirmier référent : le texte enfin publié

C'était l’un des textes qui a connu un brusque coup d’arrêt avec la dissolution de l’Assemblée nationale : le décret relatif à la mise en œuvre du statut d’infirmier référent, présent dans la loi pour l'amélioration de l'accès aux soins portée par Frédéric Valletoux adoptée en décembre 2023, attendait toujours hier d'être publié. C'est désormais chose faite. Le décret fixant les modalités de ce nouveau statut pour les infirmiers libéraux vient de paraître dans le Journal Officiel de ce vendredi 28 juin.

Comme prévu, il dispose que tout assuré de 16 ans et plus souffrant d'une affection de longue durée (ALD) peut déclarer auprès de l'Assurance maladie « le nom de l'infirmier référent qu'il a choisi, avec l'accord de celui-ci.» Lorsque l'assuré ou l'ayant droit est mineur, la déclaration de l'infirmier référent est réalisée avec l'accord d'au moins un des deux parents ou du titulaire de l'autorité parentale, précise-t-il également. Tout assuré qui aura désigné un infirmier référent est libre d'en changer ou de ne plus y faire appel ; il doit alors le déclarer auprès de l'Assurance maladie.

Une meilleure reconnaissance du rôle de l'infirmier

La publication de ce décret était particulièrement attendue des professionnels. La veille encore, le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil) s'agaçait dans un communiqué des retards pris, rappelant que ce texte constituait « une avancée majeure pour la profession » en accordant à l’infirmier libéral (IDEL) le rôle d’un « acteur clé dans la prévention, le suivi et le recours aux soins ». Et ce d'autant plus que, de sa publication découlera les inévitables discussions avec l’Assurance maladie autour de la rémunération des nouvelles missions induites par ce statut, notamment en termes de prévention et de suivi.

Du côté de l'Ordre des infirmiers, on se félicite également de la publication du décret. Le statut de l'infirmier référent, rappelle-t-il, a pour objectif « de mieux coordonner les soins avec l’ensemble des professionnels de santé intervenants », à commencer par le médecin traitant, avec lequel l'IDEL devra obligatoirement être en lien, et le pharmacien. « La publication de ce décret marque une nouvelle étape dans l’accessibilité aux soins des patients atteints d’une affection de longue durée et dans le renforcement et la reconnaissance du rôle des infirmiers dans le parcours de soins », a réagi Sylvaine Mazière-Tauran, la présidente de l'Ordre, qui réclamait depuis la dissolution de l'Assemblée la publication en urgence de certains textes déjà adoptés par les députés. Sont notamment concernés ceux relatifs à la primo-prescription et l'accès direct pour les infirmiers en pratique avancée (IPA).

« Il s’agit d’une nouvelle étape majeure franchie vers la reconnaissance et la transformation de la profession infirmière », ajoute la Fédération nationale des infirmiers (FNI). Le syndicat y voit notamment une mesure ancrant le principe d'équipe de soin traitante, qui réunit le tryptique médecin-infirmier-pharmacien. « Une étape reste à franchir pour inscrire définitivement dans le marbre le statut de l’infirmier référent : son intégration dans le champ conventionnel. » Dans un contexte inflationniste qui grève les revenus des infirmiers libéraux, en manque de reconnaissance et en attente de nouvelles négociations conventionnelles, la publication du texte revêt au moins une forte portée symbolique. Même satisfecit au sein du Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI). « Grâce à une relation de proximité et de confiance avec les personnes soignées, l’infirmier référent sera à même d’identifier les besoins spécifiques de chacun, de prodiguer des conseils de prévention, et de coordonner les interventions nécessaires », fait-il ainsi valoir. L'infirmier référent contribuera à lutter contre les inégalités d'accès aux soins, à favoriser la prévention des maladies grâce à un suivi régulier ou encore à améliorer la qualité des soins grâce à une meilleure coordination des parcours, avance-t-il. « Cette réforme s’inscrit dans une vision d’avenir de notre système de santé, où chaque patient bénéficie d’un suivi continu et coordonné, de la prévention à la prise en charge thérapeutique.»

Consulter le décret