Le Collectif Inter-Hôpitaux laisse éclater sa colère et sa «consternation» face au dépôt à l’Assemblée Nationale le 17 septembre 2024 de la proposition de loi n°238 (cf note en bas de page), « mettant en œuvre certaines recommandations de nature législative du rapport Evin – Stefanini relatif à l’aide médicale de l’État et modifiant différentes dispositions en lien avec les soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière » par des députés du groupe « Droite républicaine ».
Communiqué de presse du @CollectInterHop sur l’AME à destination des députés et du nouveau gouvernement @MichelBarnier @BrunoRetailleau et @gdarrieussecq Ministre de l’accès aux soins… pic.twitter.com/jdJeJOrXOV
— COLLECTIF INTER-HOPITAUX (@CollectInterHop) September 23, 2024
Pour le collectif qui réunit paramédicaux, représentants des usagers, personnels administratifs, internes, médecins titulaires, étudiants, il s'agit d'une nouvelle attaque contre cette aide destinée aux personnes en situation irrégulière sur le territoire (pour avoir droit à l'AME, le bénéficiaire doit toucher un revenu inférieur à 10 166 euros, soit moins de 900 euros par mois et celui-ci doit résider sur le territoire français depuis plus de 3 mois). «Depuis des années, les patients et les soignants attendent des politiques qu’ils prennent des mesures concrètes et efficaces pour améliorer le système de santé et l’accès aux soins», rappelle le Collectif. «Or, une limitation de l’accès à l’AME n’aurait pour seule conséquence que de désorganiser un peu plus le système de soins. Car les patients qui bénéficient de l’AME peuvent actuellement être suivis à l’hôpital et en ville alors qu’une restriction des conditions d’accès à l’ensemble du système les conduiraient à consulter plus tard, donc avec des pathologies plus évoluées, à l’hôpital public, qui seul prend en charge les patients sans couverture sociale».
Le précédent espagnol
Prenant appui sur l'exemple espagnol, qui a, en 2012, restreint l'AME avant de revenir en arrière quelques temps plus tard devant les conséquences délétères de cette décision («la précarisation sanitaire des étrangers conduit à une augmentation de leur mortalité, à une prise en charge plus tardive de pathologies plus évoluées et finalement à un surcoût pour le système de santé»), le Collectif s'oppose au vote de cette proposition de loi, qui «n’apporterait aucun bénéfice ni aux citoyens français, ni aux étrangers en situation régulière mais dégraderait la santé des étrangers précaires et le fonctionnement de l’hôpital public».
Les signataires en appellent à la nouvelle ministre de la santé et de l’accès aux soins, Geneviève Darrieussecq, nommée samedi 21 septembre, afin qu'elle «prenne sans délais des mesures fortes et concrètes à l’opposé de cette proposition inefficace et démagogique».
Retrouvez ici le projet de loi n°238
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