Loi Rist : face à la dissolution de l'Assemblée, les IPA réclament la publication urgente des textes

Après le Syndicat national des infirmiers libéraux (Sniil), c’est au tour de l’Union nationale des infirmiers en pratique avancée (UNIPA) de déplorer le coup d’arrêt infligé aux textes qui devaient acter l’évolution de leur exercice par la récente dissolution de l’Assemblée nationale. Sont ainsi concernés les textes qui devaient leur ouvrir l’accès direct et la primo-prescription, mesures inscrites dans la loi Rist, votée au mois de mai 2023. La situation est d’autant plus frustrante qu’ils « ont déjà fait l’objet de toutes les concertations et sont prêts à être publiés ». Autrement dit, ils ont passé l’étape législative et pourraient donc être appliqués sans attendre le résultat des nouvelles élections. Leur publication devait d’ailleurs intervenir avant l’été, avait promis Sarah El Haïry, la ministre déléguée chargée de l'Enfance, de la Jeunesse et des Familles devant l’Assemblée nationale en février dernier. « Au vu de l’importance capitale de leur mise en vigueur dans le cadre de l’accès aux soins des Français, la publication au Journal Officiel doit s’effectuer dans les plus brefs délais », insiste même l’UNIPA dans son communiqué.

Les sujets de la primo-prescription et de l’accès direct pour ces professionnels ne datent pas d’hier. Les premières mentions de ces mesures sont apparues dès le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2023. Avait ainsi été votée une expérimentation de 3 ans sur certaines régions pour l’accès direct. L’UNIPA en appelle donc au Premier ministre, Gabriel Attal, à la ministre du Travail et de la Santé, Catherine Vautrin, et au ministre délégué à la Santé, Frédéric Valletoux, « à ne pas condamner [la] profession » en sacrifiant la publication de ces textes. « Nous leur demandons de signer en urgence les décrets et d’enjoindre l’administration à promulguer l’arrêté », poursuit l’organisation, qui s’indigne de « l’inertie » qui a caractérisé le processus de publication des textes jusqu’à présent. Et de rappeler que l’évolution de la profession est essentielle, dans un contexte de pénurie de professionnels et de difficultés croissantes d’accès aux soins.