Intérim : deux ans d'exercice préalable requis avant de pouvoir y avoir accès

C’était l’une des priorités du gouvernement, annoncée en 2023 : limiter l’intérim des professionnels de santé, et notamment l’intérim médical. La mesure avait été intégrée à la loi visant à l’amélioration de l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels de santé, dite loi Valletoux, promulguée en décembre 2023. C’est finalement celui des personnels non médicaux du sanitaire et du médico-social et des sages-femmes qui aura été encadré le premier. Un décret visant, selon une liste exhaustive, les infirmiers, les aides-soignants, les éducateurs spécialisés, les assistantes sociales, les moniteurs-éducateurs et les accompagnants éducatifs et sociaux, a ainsi été publié dans le Journal Officiel du 24 juin pour cadrer cette pratique.

Une durée d'exercice préalable obligatoire de deux ans

À compter du 1er juillet 2024, l’ensemble de ces professionnels devront justifier d’une durée minimale d’exercice préalable de deux années avant de pouvoir prétendre à de l’intérim. Soit une durée qui, pour les infirmiers, est identique à celle exigée pour s’installer en libéral ou entamer une poursuite d’étude dans une spécialité (infirmier anesthésiste ou de bloc opératoire). « Pour apprécier cette durée, sont prises en compte l'ensemble des périodes au cours desquelles le professionnel a exercé dans un autre cadre » que celui de l’intérim, précise le texte. Les entreprises proposant les missions de travail temporaire auront la responsabilité de vérifier que leurs candidats remplissent bien les conditions fixées par la loi. Elle aura également à attester de leur respect auprès des établissements et laboratoires recevant l’intérimaire « au plus tard lors de la signature du contrat de mise à disposition ». À noter que les sanctions éventuelles en cas de non-respect de cette obligation ne sont pas précisées.

La limitation imposée à l’intérim avait été demandée afin d’encourager les jeunes professionnels à s’engager dans un premier emploi et limiter le phénomène de turn-over, préjudiciable à la stabilité des équipes et donc à la qualité et la sécurité des soins. Venait s’y ajouter une préoccupation financière, les intérimaires étant mieux rémunérés que leurs collègues salariés. Le texte relatif aux jeunes médecins devrait, quant à lui, être également publié prochainement.

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