Assemblée nationale

OFFRE DE SOINS
Bientôt la création d'un CHU en Corse ?

05/12/2024 - 
La Corse disposera à moyen terme d'un centre hospitalier universitaire. Les députés ont en effet voté en première lecture une proposition de loi sur… 0
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Ratio patients/soignant : que dit la nouvelle proposition de loi ?

04/12/2024 - 
La proposition de loi visant à instaurer des ratios entre soignants et patients à l'hôpital public a été votée en commission des affaires sociales de… 0
PLFSS 2025
Motion de censure : quels impacts pour le secteur de la santé ?

03/12/2024 - 
En dégainant le 49.3 à l'Assemblée nationale pour imposer le budget de la Sécurité sociale 2025, Michel Barnier a joué sa survie et celle de son… 0
REFONTE INFIRMIÈRE
Refonte du métier infirmier : la loi enfin déposée auprès de l'Assemblée !

19/11/2024 - 
Enfin ! Après des mois de discussions, des propositions en suspens, une dissolution et une recomposition de l’Assemblée nationale, la proposition de… 0
LIBÉRAL
PLFSS 2025 : proposition d'indexer les tarifs infirmiers sur l'inflation

12/11/2024 - 
Un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale propose de rédiger un rapport sur la possibilité d'adapter les tarifs des actes… 0
ASSEMBLÉE NATIONALE
PLFSS 2025 : pas de vote en première lecture à l'Assemblée

06/11/2024 - 
Lancé le 28 octobre dernier, l'examen en première lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi de financement de la Sécurité sociale s'est achevé… 0
HÔPITAL
Ratio patients/soignant : une loi sera débattue à l'Assemblée

04/11/2024 - 
Près de deux ans après son passage au Sénat, une proposition de loi fixant un ratio de patients par soignant à l'hôpital sera débattue à l'Assemblée… 0
LUTTE CONTRE L'ABSENTÉISME
Allongement du délai de carence dans la fonction publique : le débat fait rage

31/10/2024 - 
Limiter les remboursements des arrêts maladie et allonger le délai de carence dans la fonction publique : ce sont deux des mesures annoncées par le… 0
FEUILLE DE ROUTE
Nouveau gouvernement : ce qu'il faut retenir pour les soignants

01/10/2024 - 
Le Premier ministre Michel Barnier a dévoilé sa feuille de route devant l'Assemblée Nationale, 26 jours après avoir été désigné par le Président de… 0

POLITIQUE DE SANTÉ

Dissolution : quelles conséquences pour le métier infirmier ?

04/09/2024 - 
La dissolution de l'Assemblée nationale, décidée en juin 2024 par Emmanuel Macron, a donné un coup d'arrêt aux discussions sur nombre de textes de… 0
ASSEMBLÉE NATIONALE
Le Sniil appelle les députés à reprendre les travaux sur la profession infirmière

08/07/2024 - 
Refonte du métier, négociations conventionnelles, fin de vie..., Au lendemain des résultats des élections législatives, qui actent la nouvelle… 0
ACCÈS DIRECT ET PRIMO-PRESCRIPTION
Loi Rist : des textes toujours en attente, malgré l'impatience des IPA

03/07/2024 - 
Plusieurs organisations et associations, dont l'UNIPA et l'Association des maires de France, réclament de nouveau la publication des textes encadrant… 0
ASSEMBLÉE NATIONALE
Fin de vie : Convergence infirmière appelle les futurs députés à la pondération

01/07/2024 - 
Alors que le premier tour des nouvelles élections législatives aura lieu ce week-end du 30 juin, Convergence infirmière appelle les différents partis… 0
IDEL
Infirmier référent : le texte enfin publié

28/06/2024 - 
Le décret relatif à la création du statut d'infirmier référent vient d'être publié. Adopté l'année dernière par l'Assemblée nationale, il était… 0
LÉGISLATIVES
Législatives 2024 : ce que disent les programmes sur la santé

27/06/2024 - 
Lutte contre les déserts médicaux, Aide Médicale d'Etat, coût des soins... Que proposent les principaux partis aux infirmiers et en matière de santé … 0
LÉGISLATIVES
Dissolution de l'Assemblée : quel impact sur les textes en attente pour la santé ?

18/06/2024 - 
Le choix d'Emmanuel Macron de dissoudre l'Assemblée nationale a une répercussion immédiate sur l'ordre du jour du Palais-Bourbon. Les travaux… 0
ACCÈS DIRECT
Loi Rist : face à la dissolution de l'Assemblée, les IPA réclament la publication urgente des textes

13/06/2024 - 
Un an après le vote de la loi Rist, les textes ouvrant l'accès direct et la primo-prescription aux infirmiers en pratique avancée ne sont toujours… 0
REFONTE DU MÉTIER
Dissolution de l'Assemblée : un coup d'arrêt de la refonte du métier

11/06/2024 - 
Le Syndicat national des infirmiers libéraux s'inquiète des conséquences de la dissolution de l'Assemblée nationale, qui met un coup d'arrêt aux… 0
PROPOSITION DE LOI
Statut d'aide-soignant indépendant : un texte suscite la colère des IDEL

07/06/2024 - 
Une proposition de loi déposée par plusieurs députés à l'Assemblée nationale entend créer un statut d'aide-soignant indépendant, suscitant… 0
ASSEMBLÉE NATIONALE
Urgences psychiatriques : l'urgence d'agir face à la crise

15/05/2024 - 
Missionnées par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale sur le sujet des urgences psychiatriques, les députées Sandrine Rousseau… 0
ÉTHIQUE / LÉGISLATION
Examen du projet de loi sur la fin de vie : «un rendez-vous avec tous les Français» selon Catherine Vautrin

23/04/2024 - 
Prélude d'un parcours qui pourrait durer jusqu'à deux ans, le projet de loi sur la fin de vie est arrivé lundi 22 avril à l'Assemblée. La… 0
ASSEMBLÉE NATIONALE
Dérives sectaires : les députés adoptent le délit de provocation à l'abandon de soins

11/04/2024 - 
A l'issue d'un parcours législatif où opposition et majorité présidentielle se sont accrochés autour du respect de la liberté d'expression, l… 0
GRAND ÂGE
Dans l'attente d'une loi Grand Âge, l'Assemblée adopte celle du Bien-Vieillir

20/03/2024 - 
Les députés ont adopté la loi Bien-Vieillir après son passage en commission mixte paritaire. Pour nombre d'élus, celle-ci ne représente toutefois qu… 0
ASSEMBLÉE NATIONALE
Violences contre les soignants : le renforcement des sanctions pénales adopté

15/03/2024 - 
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi visant à aggraver les sanctions contre les auteurs de violences faites aux… 0
IVG
La liberté de recourir à l'IVG entre dans la Constitution

05/03/2024 - 
Le Congrès, réunissant députés et sénateurs, a consacré la liberté des femmes à recourir à l'interruption volontaire de grossesse dans la… 0