Loi Rist : des textes toujours en attente, malgré l'impatience des IPA

Dans les rangs des infirmiers de pratique avancée (IPA), l’heure est à l’exaspération. Trois semaines après la dissolution de l’Assemblée, les textes leur ouvrant l’accès direct et la primo-prescription n’ont toujours pas été publiés. Pourtant, rappellent plusieurs organisations dont l’Union nationale des IPA (UNIPA), France Assos Santé et la Fédération Santé et Habitat, décret et arrêté auraient dû l’être après leur passage devant le Haut conseil des professions paramédicales (HCPP), le 13 juin dernier. Le ministre délégué de la santé, Frédéric Valletoux, s’y était engagé, affirment-elles dans un communiqué commun. « Nous exigeons une publication immédiate du décret et de l’arrêté » concernés. À plusieurs reprises déjà depuis la mi-juin, l’UNIPA a alerté sur l’urgence de publier ces textes.  

À l’échelle des collectivités territoriales également, on commence à s’impatienter. Dans un courrier daté du 26 juin adressé au même M. Valletoux, l’Association des maires de France (AMF) réclame elle aussi la publication de ces textes par la voix de son président, David Lisnard. Elle met en avant notamment les graves problématiques d’accès aux soins qui frappent certaines zones du territoire. « Face aux difficultés croissantes d’accès aux soins des citoyens, l’AMF plaide pour que des mesures soient prises en urgence. Ces décrets peuvent permettre à un plus grand nombre de citoyens d’accéder à une offre de soins de qualité en proximité ainsi qu’à une permanence des soins, compte tenu du maillage territorial des infirmiers, tout en conservant le rôle central du médecin traitant », fait-elle valoir. Elle demande parallèlement que soient levés les freins administratifs qui pèsent encore sur la prise en charge par l’Assurance maladie des actes réalisés par les IPA.

Une attente déjà très longue

« Les instances signataires appellent également la Haute Autorité de Santé et l’Académie de Médecine à rendre leurs avis avec diligence afin d’entériner cette loi qui a souffert de bien trop de freins et de corporatisme, et cela sans se préoccuper de l’intérêt de la population », renchérit les organisations dans leur communiqué commun. La première mention de l’ouverture de la primo-prescription pour les IPA remonte en effet à 2021. Dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2022, les députés avaient en effet voté la mise en place d’une expérimentation dans plusieurs régions sur 3. La loi Rist, qui portait un certain nombre d’évolutions pour les infirmiers, dont la généralisation de la primo-prescription et l’accès direct pour les IPA, a, elle, été définitivement adoptée en mai 2023.