PLFSS 2025 : pas de vote en première lecture à l'Assemblée

C’est une première sous la Vème République : les députés ne sont pas parvenus à voter dans le temps imparti le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2025 (PLFSS 2025) en première lecture, mardi 5 novembre au soir. En cause : la nécessité, avancée par Nathalie Delattre, la ministre chargée des relations avec le Parlement, de ne pas empiéter sur le temps accordé au Sénat pour examiner le texte. Conséquence : le projet de loi sera transmis aux sénateurs presque tel qu’il a été soumis par le gouvernement. Il sera toutefois modifié « par un certain nombre d’amendements votés par votre assemblée et que le gouvernement acceptera de retenir », a promis la ministre au moment de clôturer les débats, à minuit. Il restait alors plusieurs centaines d’amendements à débattre sur la partie « Dépenses » du PLFSS. Parmi lesquels celui définissant l’Objectif national des dépenses d’Assurance maladie (ONDAM) et celui repoussant l’indexation des pensions de retraites sur l’inflation à juillet 2025, qui avait été rejeté à l’unanimité en commission des affaires sociales et qui doit permettre, selon les prévisions de l’exécutif, d’économiser 4 milliards d’euros.

La veille pourtant, à la surprise générale, la partie « Recettes » du PLFSS 2025, largement amendée par le Nouveau Front Populaire (NFP), avait été adoptée à 126 voix et 98 contre grâce aux voix de la gauche, les députés de droite et Ensemble l’ayant jugé « dénaturée » et le Rassemblement national s’étant abstenu. Le texte remanié embarquait ainsi de 15 à 20 milliards d’euros de cotisations supplémentaires. L’Assemblée avait également voté, entre autres, le maintien du taux de remboursement des consultations médicales à 70%, quand le gouvernement souhaite le réduire à 60%.

Un PLFSS sous le joug d'une réduction des dépenses

Dans son projet de texte initial, le gouvernement indique sa volonté de réaliser des économies sur l’administration de la Sécurité sociale, au nom du redressement budgétaire, tout en arguant que les efforts seraient « contenus ». Il table ainsi sur une hausse de l’ONDAM de 2,8%, soit supérieure à celle de l’inflation, estimée à 1,8%, qui se traduirait par une augmentation de 9 milliards d’euros pour le budget de l’Assurance maladie. Il prévoit également une hausse des dépenses de 18 milliards d’euros pour 2025, pour un budget total de 662 milliards d’euros. Le Sénat a jusqu'au 12 novembre pour examiner PLFSS 2025 en première lecture.