Dérives sectaires : les députés adoptent le délit de provocation à l'abandon de soins

Celui-ci est passible d’un an d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende, ou de trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende si l’incitation est suivie d’effets. Cette disposition, contenue dans l’Article 4 du projet de loi, était sujet de désaccord entre le Sénat, qui l’avait supprimé lors de l’examen du texte, et l’Assemblée ; c’est donc cette dernière qui a eu le dernier mot mardi 9 avril, à 146 voix pour et 104 contre. Pour rappel, l’Article 4 vise ainsi « la provocation, au moyen de pressions ou de manœuvres réitérées » à « abandonner ou à s'abstenir de suivre un traitement médical thérapeutique ou prophylactique », lorsque cet abandon « est présenté comme bénéfique pour la santé », alors qu'il peut avoir des « conséquences particulièrement graves ». Le projet de loi prévoit également un délit de placement ou de maintien en état de « sujétion psychologique », afin de mieux appréhender les « spécificités de l'emprise sectaire », selon le gouvernement.

La "liberté d'expression" en débat

Dans l’hémicycle, les partisans du texte se sont accrochés avec une opposition, notamment chez les Républicains, Insoumis et au Rassemblement national, qui craignait une menace pour « les libertés publiques », et notamment pour les lanceurs d’alerte. Ceux-ci « seront désormais muselés », a dénoncé le député RN Thomas Ménagé, qui a pointé une mesure « attentatoire à la liberté d’expression comme à la liberté du débat scientifique. » L’article 4, réécrit, préserve au contraire la liberté d’expression et le rôle des lanceurs d’alerte, a répondu la rapporteure du texte, Birgitte Liso (Renaissance). « Il est impératif de lutter contre ce fléau » des dérives sectaires, a plaidé pour sa part la secrétaire d’État Sabrina Agresti-Roubache, celle-ci faisant « des milliers de victimes chaque année ». Il n’est toutefois pas « dans l’intention du gouvernement d’interdire la critique médicale », ni « d’empêcher les malades de décider en toute conscience et pleinement éclairés de prendre ou de s’abstenir d’un traitement », a-t-elle défendu.