PLFSS 2025 : proposition d'indexer les tarifs infirmiers sur l'inflation

C’est l’un des amendements que le gouvernement de Michel Barnier a choisi de maintenir après l’échec de l’Assemblée nationale à voter en première lecture le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2025 (PLFSS 2025). La version soumise à l’examen du Sénat intègre ainsi un texte qui appelle à la rédaction d’un rapport étudiant « l’opportunité d’un mécanisme d’indexation automatique du tarif des actes infirmiers sur l’inflation ainsi que des pistes de financement de cette mesure. » L’amendement est porté par le collectif des Infirmiers libéraux en colère, qui s’est réjoui sur X de sa transmission aux Sénateurs.

Nous tenions sincèrement à remercier @MichelBarnier pour avoir maintenu l'amendement travaillé avec le CILEC et adopté à l'unanimité à l’assemblée nationale @AssembleeNat : https://t.co/YewlUSkMMn

Nous espérons que les sénateurs @Senat maintiendront le texte en l’état. pic.twitter.com/AmIxlUAYwp

— Infirmiers Libéraux en Colère (@Idelencolere) November 9, 2024

Dans les faits, un tel rapport, si l’amendement devait être maintenu dans la version finale du PLFSS 2025, ne constituerait qu’une étape, un point d’analyse, dans la réflexion plus globale qui doit être menée sur la profession infirmière en général, et sur l’exercice libéral en particulier. Il pourrait toutefois peser lors des prochaines négociations conventionnelles entre les représentants des infirmiers libéraux (IDEL) et la Caisse nationale d’Assurance maladie (CNAM).

Des négociations conventionnelles qui se font attendre

Cet amendement s’inscrit dans un contexte particulier. D’un côté, le premier Ministre, Michel Barnier, a fait part de sa volonté lors de son discours de politique générale d’instaurer une « loi infirmier, infirmière », notamment pour faciliter l’accès aux soins. De l’autre, les IDEL réclament depuis de longs mois l’ouverture de négociations conventionnelles, dans l’espoir d’une revalorisation de leur rémunération, notamment face à l’inflation ; les tarifs des actes infirmiers n’ont en effet pas évolué depuis 2009. En avril 2024, Frédéric Valletoux, alors ministre de la Santé, avait conditionné l’ouverture de négociations à la finalisation de la refonte du métier infirmier. Depuis, et malgré des propositions validées et par les représentants des infirmiers et par la Direction générale de l’offre de soins (DGOS), la dissolution de l’Assemblée nationale a mis un coup d’arrêt aux discussions. La réalisation d’un tel rapport pourrait toutefois permettre d’accélérer le processus.