Motion de censure : quels impacts pour le secteur de la santé ?

La manœuvre était attendue malgré la menace agitée par les députés Rassemblement national (RN) de voter une motion de censure de l’exécutif. Lundi 2 décembre, alors que s’ouvrait l’examen en deuxième lecture du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2025 (PLFSS 2025), Michel Barnier, le Premier ministre, a fait le choix d’engager la responsabilité de son gouvernement en recourant à l’article 49.3. Vantant « un texte de compromis », auquel est parvenue la Commission mixte paritaire (qui réunit des députés et des sénateurs), et qui apporte « une réponse importante » aux préoccupations des Français, notamment sur l’accès aux soins, il a appelé les élus de l’Hémicycle à prendre leurs responsabilités. « Nous sommes parvenus à un moment de vérité qui met chacun devant ses responsabilités. Les Français ne nous pardonneraient pas de préférer les intérêts particuliers à l’avenir de la nation », a-t-il déclaré.

Peine perdue. Malgré un revirement opéré dans la matinée de ce lundi sur le déremboursement des médicaments, le Premier ministre n’a pas convaincu le RN. « Il n’y a pas d’issue pour un gouvernement qui renoue avec le fil du macronisme, qui refuse de prendre en compte l’urgence sociale de la fin du mois et qui ignore la nécessité de relancer la croissance », a aussitôt réagi Jordan Bardella, son président, sur X. Le Nouveau Front Populaire (NFP) avait déjà fait savoir sa volonté de déposer une motion de censure à l’issue du discours introductif du Premier ministre. Celle-ci ne pourra être votée qu’à partir de mercredi, au plus tôt.

Un risque de recul pour les avancées de la pratique infirmière

Concrètement, quelles seraient les conséquences si une telle motion venait à être votée ? La chute du gouvernement entraînerait également celle du PLFSS 2025 et de l’ensemble des mesures, dont la généralisation de l’expérimentation sur la rédaction des certificats décès par les infirmiers et l’encadrement de l’intérim paramédical, notamment le plafonnement des dépenses qui lui sont associées. Plus largement, c’est tout le budget de la Sécurité sociale qui serait mort-né. Ce qui ne l’empêcherait pas de fonctionner au cours des prochains mois, mais poserait toutefois un certain nombre de problématiques, à la fois politiques et juridiques. La Sécurité sociale se trouverait en effet incapable d’emprunter, via son Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) : chaque année, celle-ci est autorisée à lever des fonds sur les marchés financiers. Or cette autorisation d’emprunt lui permet de financer les prestations sociales.

L'hôpital en attente de budget

Et pour l’hôpital, l’absence de budget représente également un risque. Car l’Objectif national de dépenses de l’Assurance maladie (ONDAM) défini dans le PLFSS, fixé à 105,8 milliards d’euros pour 2025, sert d’orientation à la répartition des crédits accordés aux établissements, notamment pour fixer les tarifs des actes de soins. Dans un premier temps, la solution consistera probablement à reconduire les tarifs appliqués en 2024, et ce dans un contexte où fédérations hospitalières et présidents de CHU ne cessent d’alerter sur l’état dramatique de leurs finances.

Quelles solutions politiques en cas de censure du gouvernement ?

Quid de la suite ? En cas de censure, Emmanuel Macron serait contraint de nommer un nouveau Premier ministre, chargé de former un nouveau gouvernement. Dans le meilleur des cas, le nouveau PLFSS ne pourrait alors être voté qu’au début de l’année 2025. Le gouvernement peut toutefois déposer une loi spéciale, qui lui permet de reconduire le budget de l’année 2024 sur l’année suivante. Mais si celle-ci venait à être rejetée, la France se retrouverait alors sans budget au 1er janvier 2025, entraînant une situation de « shutdown » à l’américaine. Une situation inédite sous la Vème République.