Justice

AFFAIRE JUDICIAIRE
Strasbourg : une infirmière mise en examen pour meurtre sur deux patients

26/09/2024 - 
Une infirmière a été mise en examen et placée sous contrôle judiciaire. Elle est soupçonnée de meurtres sur deux patients de la clinique Sainte-Anne… 0
AFFAIRE JUDICIAIRE
Un infirmier de l'hôpital Sainte-Anne visé par une plainte pour le viol d'une patiente

06/09/2024 - 
Une femme de 30 ans a déposé plainte pour viol à l'encontre d'un infirmier de l'hôpital Sainte-Anne (XIVe arrondissement de Paris), où elle… 0
ÉTHIQUE
Covid : les suspensions des soignants en accord avec les droits de l'Homme

04/09/2024 - 
Dans un arrêt rendu à la fin du mois d'août, la Cour européenne des droits de l'Homme a légitimé le recours dans le cadre de la pandémie de Covid à… 0
DÉCISION JURIDIQUE
Les hospitaliers peuvent travailler deux dimanches consécutifs tranche la cour administrative d'appel

03/09/2024 - 
Certains plannings peuvent occasionner deux dimanches travaillés consécutifs, a estimé cet été la cour administrative d'appel. Cette dernière avait… 0
JUSTICE
Des étudiants infirmiers recalés en médecine exercent un recours en justice

23/08/2024 - 
Ces 23 étudiants, inscrits en licence infirmières, espéraient intégrer une deuxième année de médecine, dans le cadre d'une LAS, l'une des deux voies… 0
ORDRE INFIRMIER
La chambre disciplinaire signalera les cas de non inscription à l'Ordre à la justice

13/08/2024 - 
A la suite d'une décision en appel, la chambre disciplinaire nationale de l'Ordre des infirmiers indique qu'elle est tenue de remonter tout cas d… 0
AFFAIRE JUDICIAIRE
Agressions sexuelles aux urgences de Vendôme : deux médecins mis en examen

19/07/2024 - 
Deux médecins, dont le chef des urgences du centre hospitalier de Vendôme (dans le Loir-et-Cher), ont été mis en examen pour agressions sexuelles… 0
PROCÈS
Décès de Naomi Musenga : l'opératrice du Samu définitivement condamnée

11/07/2024 - 
L'opératrice du Samu condamnée pour non-assistance à personne en danger après avoir raillé au téléphone Naomi Musenga, une jeune femme de 22 ans… 0
JUSTICE
AP-HM : 18 mois de prison avec sursis pour une infirmière

02/07/2024 - 
Une infirmière de l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille pourrait écoper d'une peine de 18 mois de prison avec sursis pour avoir injecté une… 0
JUSTICE
Infirmière tuée à Reims : l'abolition du discernement du suspect confirmée

21/05/2024 - 
A la suite d'une contre-expertise, l'homme ayant mortellement blessé Carène Mezino il y a tout juste un an a été reconnu pénalement irresponsable. La… 0
PROTECTION DE L'ENFANCE
Ces infirmiers qui accompagnent les enfants victimes de violences

15/03/2024 - 
Dans certains hôpitaux, des Unités d’accueil pédiatriques des enfants en danger (UAPED) reçoivent des enfants et adolescents victimes de violences… 0
JUSTICE
Une infirmière condamnée à 2 ans de prison pour homicide involontaire

25/01/2024 - 
Une infirmière vient d'être condamnée à deux ans de prison avec sursis pour avoir injecté à un patient âgé une surdose de morphine. Une erreur qui a… 0
Gestion du Covid : Olivier Véran, témoin assisté depuis juin

27/11/2023 - 
L'actuel porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, a été placé en juin sous le statut de témoin assisté dans l'information judiciaire à la Cour de… 0
VIE PRATIQUE
Un professionnel de santé doit connaître les règles de cotation

17/11/2023 - 
Un professionnel de santé ne doit pas attendre de renseignements juridiques de la caisse d’assurance maladie quant aux règles de cotation de ses… 0
ENQUÊTE
Mort d'une adolescente de 11 ans au CHU de Brest : une enquête est en cours

15/09/2023 - 
Une enquête a été ouverte après la mort, en août, d'une adolescente de 11 ans au CHU de Brest, où elle devait être opérée d'une scoliose. 0
JUSTICE
Rétroactivité de la NBI : le Conseil d'État donne raison aux IBODE

28/08/2023 - 
Une décision du Conseil d’État vient entériner l’obligation pour les établissements sanitaires de verser la rétroactivité de la nouvelle bonification… 0
JUSTICE
Coup d'arrêt de la chambre disciplinaire de l'Ordre : reprise des audiences fin septembre

20/07/2023 - 
Les infirmiers et patients en contentieux qui attendent de passer devant la chambre disciplinaire nationale vont devoir prendre leur mal en patience… 0
JUSTICE
Rétroactivité de la NBI : victoire d'une IBODE contre l'AP-HP

14/03/2023 - 
Deux décisions de justice prononcées par les tribunaux de Lille et de Marseille avaient déjà permis de faire bouger les lignes sur le sujet : cette… 0
ALSACE
Un patient décédé après un passage aux urgences

22/02/2023 - 
Une information judiciaire contre X pour homicide involontaire a été ouverte après la mort d'un homme survenue moins de 48 heures après sa sortie des… 0
JUSTICE
Gestion du Covid-19: la Cour de cassation annule la mise en examen d'Agnès Buzyn

20/01/2023 - 
La Cour de cassation a annulé la mise en examen de l'ancienne ministre de la Santé Agnès Buzyn pour mise en danger de la vie d'autrui dans l'enquête… 0
JUSTICE
Suicide d'une infirmière à l'hôpital du Havre : "Aucun manquement en sécurité", selon la cour d'appel

16/12/2022 - 
L'hôpital du Havre, condamné en première instance à verser plus de 360 000 euros aux proches d'une infirmière qui s'était suicidée en 2016, n'a… 0
Levothyrox : l'Agence du médicament mise en examen pour tromperie

06/12/2022 - 
Un mois et demi après la mise en examen de la filiale française du laboratoire pharmaceutique allemand Merck, fabricant du médicament Levothyrox,… 0