Rétroactivité de la NBI : victoire d'une IBODE contre l'AP-HP

Pour le Collectif Inter-Blocs, il s'agit-là d'une «victoire qui fait du bien» et qui «donne espoir dans cette quête de justice». Le Collectif salue en effet la décision de justice qui attribue la rétroactivité de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) à une IBODE qu'il «accompagne avec son cabinet d'avocats», engagée dans une procédure contre l'APHP. 

Délibéré après l'audience du 20 février 2023

Conclusions indemnitaires du tribunal : 

Il résulte de ce qui précède que l’AP-HP doit être condamnée à verser à Mme ...., à compter du 1er janvier 2016 et jusqu’au 1er avril 2022, date à laquelle, en vertu du décret n°2022-313, les IBODE en bénéficient à nouveau, la nouvelle bonification indiciaire à laquelle elle a droit. Mme .... est renvoyée devant son administration pour le calcul de cette indemnité.

(...)

Par ailleurs, le tribunal a rendu ses décisions : 

Article 1er : La décision du 6 janvier 2021 par laquelle l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris a refusé à Mme ... l’octroi de la nouvelle bonification indiciaire à titre rétroactif à compter du 1er janvier 2016 comme dans sa rémunération future est annulée

Article 2 : Il est enjoint à l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris de verser à Mme .... la nouvelle bonification indiciaire à laquelle elle avait droit du 1er janvier 2016 au 1er avril 2022.

Article 3 : L’Assistance publique – Hôpitaux de Paris versera à Mme ... la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme ....et à l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris.

Différend 

Pour rappel, après deux années d'un combat porté par le Collectif Inter-Blocs, un texte de loi entérinait, à partir du 1er avril 2022, le versement de la nouvelle bonification indiciaire aux infirmiers de bloc opératoire, dont ils étaient jusque-là privés. Jusqu’alors, un différend opposait de nombreux IBODE aux centres hospitaliers les employant, en raison de la rédaction même des dispositions du décret n° 92-112 du 3 février 1992 modifié, ouvrant le bénéfice de la NBI aux «infirmiers et infirmiers en soins généraux dans les deux premiers grades du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière régi par le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010, exerçant leurs fonctions, à titre exclusif, dans les blocs opératoires». Nombre de centre hospitaliers ont considéré que les IBODE étaient exclus du bénéfice de la NBI, mais la jurisprudence a finalement donné raison à ces derniers.