Rétroactivité de la NBI : le Conseil d'État donne raison aux IBODE

C’est « une victoire historique », se félicite Grégory Chakir, porte-parole du Collectif Inter-Blocs. Par une décision du 19 juillet 2023, le Conseil d’État s’est prononcé pour le versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) avant avril 2022 aux infirmiers de bloc (IBODE). La fin d’un long feuilleton de 3 ans, qui a débuté lorsque le CIB s’est emparé du sujet : depuis 2002 en effet, les IBODE ne percevaient plus la NBI, soit un complément de rémunération versé aux agents dont la fonction présente une technicité particulière et qui entre dans le calcul des retraites. Entre juillet et novembre 2021, les tribunaux de Marseille et de Lille, saisis par des IBODE, leur ont donné raison. Des actions qui ont permis de faire bouger les lignes pour ces professionnels : en avril 2022, Olivier Véran, alors ministre de la Santé, annonçait que les IBODE intégraient de nouveau la liste des bénéficiaires de la NBI. Sans qu’il soit question de sa rétroactivité.

C’est à la faveur d’une décision contraire rendue en juin 2022 par la cour administrative de Marseille donnant raison en appel au CH des Alpes Sud (CHICAS), à Gap, qui entendait limiter la NBI aux infirmiers en soins généraux, que s’est réglée la question de la NBI. L’argument alors avancé par l’établissement : les IBODE disposent déjà d’une grille indiciaire plus favorable, alors que pour les infirmiers en soins généraux, la NBI valorise un exercice spécialisé. Le CIB a alors décidé de porter l’affaire devant le Conseil d’État, qui a en partie statué en sa faveur.

La NBI, un bénéfice lié "aux seules caractéristiques des emplois occupés"

« Le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire est lié aux seules caractéristiques des emplois occupés, au regard des responsabilités qu'ils impliquent ou de la technicité qu'ils requièrent », indique ainsi l’institution dans sa décision. Elle met également en avant « le principe d’égalité » qui exige que l’ensemble des agents exerçant leurs fonctions dans des conditions identiques, avec les mêmes responsabilités ou technicité, bénéficient du même traitement. Les écarts de traitements indiciaires entre les infirmiers en soins généraux et les IBODE, pour lesquels ils sont « plus favorables », sont jugés « sans incidence ». Elle reprend ainsi les arguments qui avaient déjà été avancés par les tribunaux de Lille et de Marseille en 2021. Mais le Conseil d’État ouvre surtout la voie au versement rétroactif, sur 4 ans (la durée maximale), de cette NBI.

« Nous sommes contents de cette décision, parce qu’elle démontre que nous avions toute légitimité à mener ce combat. Pendant des années, les IBODE ont perdu une partie de leur salaire du fait de la suppression de la NBI », réagit Grégory Chakir. Il faut dire que « le préjudice est énorme » pour les IBODE en fin de carrière.

Une NBI toujours fixée à 13 points

Pour autant, le Conseil d’État n’a pas répondu favorablement à l’ensemble des demandes du CIB. Celui-ci réclamait également une augmentation de la NBI. Fixée actuellement à 13 points, le Collectif espérait la faire passer à 19 points, soit un niveau égal à ce qui existait par le passé. Pour justifier son refus, le Conseil d’État fait notamment valoir que la NBI ne constitue pas « un avantage statutaire » et possède un « caractère temporaire ». « Aucune règle ni aucun principe ne s’oppose à ce que le pouvoir réglementaire modifie, y compris pour le diminuer, le montant de la nouvelle bonification indiciaire attachée à un emploi », tranche-t-il.

Pas de quoi décourager le CIB, qui réfléchit désormais à porter la question directement auprès de la Cour européenne des droits de l’Homme. Il s’agit de « mettre en lumière le préjudice » par les IBODE depuis 20 ans « dans le calcul des heures supplémentaires et de la retraite », commente Gregory Chakir, qui dénonce une « absence de volonté » de la part de la Direction générale de l’offre de soins (DGOS), en particulier, de valoriser la profession. « Celle-ci est pourtant en grande difficulté », avec des problématiques d’autant plus fortes d’attractivité que plane la possibilité d’une extension à l’ensemble des actes exclusifs IBODE pour les infirmiers faisant fonction dans les blocs. « Nous sommes déterminés à faire valoir nos droits ».

En attendant, le CIB enjoint l’ensemble des IBODE à déposer un recours auprès de leur établissement afin de percevoir la rétroactivité : « Il faut faire une demande de préjudice auprès de l’employeur, qui sera alors contraint de la verser », explique son porte-parole. Avec l’importance de ne pas perdre trop de temps afin de limiter le préjudice.