Les hospitaliers peuvent travailler deux dimanches consécutifs tranche la cour administrative d'appel

Dans sa requête, Sud Santé fournit justement «des plannings d'infirmiers de l'unité de soins cardiologie en 2020 et de chirurgie colorectale en 2021 de nature à établir que des agents ont pu être amenés à travailler pendant la période d'été deux dimanches consécutifs, en remplacement de collègues partis en congés annuels». Cette possibilité n'est pourtant en rien contraire à la réglementation, rétorquent les juges. S'appuyant sur l'article 6 du décret du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à son organisation dans les établissements publics de santé, elle estime en effet que ce texte n'interdit pas de travailler deux dimanches de suite.

La cour précise son interprétation de l'article 6

Parmi les garanties à respecter, la cour rappelle que le nombre de jours de repos est fixé à quatre pour deux semaines, «deux d'entre eux, au moins, devant être consécutifs, dont un dimanche». Par conséquent, «​​​l'organisation du travail doit comprendre au moins un dimanche de repos par période de deux semaines», en sachant que ce terme «semaines» renvoie à «une semaine calendaire prédéterminée». Dès lors, «la période de référence de deux semaines ne pouvant être appréciée de manière glissante», ces dispositions «​​​​​​​n'interdisent pas de travailler deux dimanches consécutifs», insiste la cour d'appel.

Retrouvez ici la décision de la cour d'appel.