Les IBODE vent debout contre l'élargissement des actes des non diplômés

Nouveau rebondissement dans l’affaire au long cours des mesures transitoires. Jeudi 9 février, le Haut conseil des professions paramédicales (HCPP) doit se réunir pour examiner le projet de décret sur ce dispositif pour les infirmiers travaillant en bloc opératoire mais ne disposant pas du diplôme IBODE. Dans les rangs de la spécialité, on craint – et rejette – une possible extension du nombre d’actes autorisés à ces infirmiers.

Cet examen intervient alors que le dossier est en souffrance depuis plus d’un an. Pour rappel, en décembre 2021, le Conseil d’État, saisi notamment par l’Union des chirurgiens de France, avait annulé le texte encadrant le dispositif jugé « insuffisant pour suffire à prévenir le risque d'atteinte au bon fonctionnement des blocs opératoires et aux conditions d'exercice en bloc opératoire des IDE ». L’autorisation donnée aux infirmiers de réaliser 3 actes exclusifs IBODE (aide à l’exposition du patient, à l’hémostase et à l’aspiration) ne constituait, selon lui, qu’une solution de court terme et peu pertinente. Il avait donné 4 mois au gouvernement pour revoir sa copie, soit avant la fin du mois d’avril 2022.  Un an plus tard, le texte qui sera examiné par le HCPP pourrait donc choisir d’aller plus loin, non pas en favorisant l’accès à la formation IBODE pour en augmenter les effectifs, mais bien plutôt pour élargir le dispositif.

Un projet "mortifère" pour la spécialité

Chez les représentants de la spécialité, cette éventualité ne passe pas. Le Collectif Inter-Blocs (CIB) a été le premier à réagir, s’insurgeant dans un communiqué contre un « projet de décret mortifère » qui mettrait en danger la profession. « Parmi les premiers éléments que nous avons, il semblerait que comme nous le craignions, nous nous dirigeons vers l’extension des mesures transitoires à tous les actes entraînant ainsi la perte de l’ensemble de nos actes exclusifs et donc l’exclusivité de fonction pour nos rôles d’aide opératoire et d’assistant de chirurgie », explique-t-il. Seule concession de la Direction générale de l’offre de soin : imposer une formation de 28 heures (contre 21 heures actuellement) aux infirmiers concernés par le dispositif, mais sans obligation de formation IBODE. Le CIB appelle les organisations syndicales représentant la spécialité mais aussi les membres du HCPP à s’opposer à ce texte. « Accepter ce projet serait tout simplement collaborer sciemment à la disparition d’une formation qualifiante, garantissant qualité et sécurité des soins », met-il en garde.

De son côté, l'UNAIBODE dénonce « un camouflet irrespectueux pour la profession IBODE et in fine, dangereux pour les patients » et appelle le gouvernement à revoir sa copie. Le texte, prévient-elle, entraînerait une absence de contrôle des blocs opératoires sur le respect de la réglementation IBODE et des mesures transitoires, mais aussi une inégalité des infirmiers face aux réglementations. Le dispositif permettrait ainsi aux infirmiers ne bénéficiant que d'un an d'expérience en bloc mais de la formation de 28 heures d'accomplir plus d'actes que les infirmiers disposant d'une expérience de 3 ans, limités, eux, aux 3 actes déjà définis. L'UNAIBODE estime ainsi que le texte risque de « construire un mille-feuille de compétences dans le peropératoire rendant impossible l’organisation des blocs », avec une atteinte probable au principe de sécurité juridique, et qui constitue « un détournement de pouvoir. »

« Ce texte devrait être un dispositif permettant le respect à l’avenir des actes IBODE en favorisant la formation IBODE. En l'état, ce texte sans mesure de contrôle et coercitive est en réalité un cadeau fourni aux établissements qui n'entendent pas former leur professionnel », déplore-t-elle.