La proposition de loi du Collectif Inter-Blocs pour repenser la formation IBODE

Comment apporter une solution à la pénurie d’infirmiers de bloc opératoire qui frappe les établissements hospitaliers – publics comme privés – sans pour autant sacrifier les compétences et la sécurité des prises en charge ? La question agite la spécialité, confrontée à un dispositif de mesures transitoires qui n'est appliqué que de manière marginale. C’est dans ce contexte que le Collectif Inter-Blocs (CIB) a soumis un projet de loi pour imaginer de nouvelles modalités de formation.

Un dispositif trop peu appliqué

Instauré par décret le 28 juin 2019, le dispositif des mesures transitoires autorise les infirmiers exerçant en bloc mais ne disposant pas du diplôme d’IBODE à « apporter une aide à l’exposition, à l’hémostase et à l’aspiration », soit 3 des 10 actes exclusifs aux IBODE, lors d’une intervention chirurgicale. Il suppose pour ces infirmiers l’obligation de recevoir une formation de 21 heures, sa limite étant fixée au 31 décembre 2025. Or, relève le CIB, les fédérations d’employeurs réclament une extension de ces actes d’exclusifs, sans pour autant remplir les exigences de formation. En cause, principalement, la pénurie qui frappe la spécialité provoquée par « l’absence de reconnaissance, une perte de sens du métier, une pénibilité importante » et, justement, le report constant de l’application des mesures transitoires. « Il est impensable pour nous d’accepter de perdre notre exclusivité d’actes sans que les fédérations d’employeurs soient obligées de former les collègues à la spécialité. La continuité des soins au bloc opératoire ne peut se faire au détriment de la qualité et sécurité », martèle-t-il dans un communiqué.

Le 30 décembre 2021, le Conseil d’Etat notait que les effectifs d’IBODE n’avaient pas augmenté dans les faits comme escompté lors de la mise en place du dispositif et enjoignait au Premier ministre « d’adopter dans un délai de 4 mois de nouvelles dispositions réglementaires transitoires ». À cette date, seuls 12 700 infirmiers, sur les 21 300 autorisés à exercer dans les blocs, l’étaient en vertu du dispositif des mesures transitoires. Preuve que les effectifs de personnels en formation ne sont pas suffisants, les 710 places en école n’étant remplies qu’à 80%.  

Une formation en alternance et adaptable

La proposition de loi du CIB, écrite avec l’aide du député Hadrien Clouet (LFI), entend répondre à ces différents enjeux en imaginant les conditions d’une formation en alternance et vise à rendre celle-ci obligatoire. Le collectif table ainsi sur une formation en alternance « par absorption », sans limite d’âge et adaptable en fonction du niveau d’expérience des infirmiers « afin qu’ils puissent tous bénéficier à terme d’une formation complète portant au moins sur les chirurgies socles telles que : ostéoarticulaire, viscérale, urologie-gynécologie, vasculaire, ophtalmologique et/ou maxillo-facial et/ou oto-rhino-laryngologie ».

• Les infirmiers avec moins de 5 ans d’expérience seraient obligés de valider l’ensemble des 5 bloc de compétences (voir encadré) tels qu’ils ont été redéfinis lors de la masterisation du diplôme, le tout sur 5 ans ;
• Les infirmiers avec entre 5 et 15 ans d’expérience suivraient une formation théorique en alternance sur 3 ans, avec obligation de valider les 3 premiers blocs de compétences. « En effet, les infirmiers en bloc possèdent une certaine expérience et tirent profit du compagnonnage exercé au sein de leur structure. »
• Les infirmiers avec plus de 15 ans d’expérience passeraient, quant à eux, un examen de validation ciblant l’ensemble des blocs, dont le format reste à déterminer avec les écoles. 

Les infirmiers auraient par ailleurs la possibilité de mobiliser leur compte personnel de formation (CPF) pour la financer.

Les avantages de cette formation sont multiples, défend le CIB. Car elle permettra d’assurer « la sécurité des patients », de « réglementer le statut des infirmiers » travaillant dans les équipes de blocs opératoires, de personnaliser le cursus, d’en réduire le coût pour les établissements ou encore de faciliter « la gestion de l’absentéisme du personnel » parti se former.