Juridique

QUESTION DE DROIT
Secret médical : peut-on impunément dénoncer un collègue non vacciné ?

16/12/2024 - 
Les circonstances particulières qui ont marqué la pandémie de Covid-19 justifient-elles qu’un soignant ne respecte pas le secret médical ? La… 0
QUESTION DE DROIT
Faux pass sanitaires : une infirmière devant la chambre disciplinaire

25/09/2024 - 
La crise du Covid est peut-être derrière nous, mais tel n’est pas le cas des affaires impliquant des professionnels de santé ayant délivré de faux… 0
QUESTION DE DROIT
Deux infirmières et leur société de services face à la chambre disciplinaire

18/07/2024 - 
Quelle sanction appliquer quand ce n’est pas un infirmier qui est accusé d’exercer sa profession comme un commerce, mais plutôt une société… 0
RISQUES PROFESSIONNELS
Fumées chirurgicales : une action juridique pour indemniser les soignants exposés

31/01/2024 - 
Le Collectif Inter-Blocs annonce lancer une nouvelle action juridique. Il s'agit cette fois de faire reconnaître les risques liés à l'inhalation des… 0
QUESTION DE DROIT
Soins post-hospitalisation : concurrence déloyale ou continuité des soins ?

27/07/2023 - 
Face à une affaire opposant deux infirmières libérales dans la prise en charge d’un patient après sa sortie d’hospitalisation, dont une sollicitée… 0
QUESTION DE DROIT
Liberté d’expression face au devoir de confraternité, la justice a tranché

25/05/2023 - 
Dans quelle mesure les infirmiers peuvent-ils faire valoir leur liberté d’expression dans le cadre de leur exercice ? C’est la question sur laquelle… 0
QUESTION DE DROIT
4 infirmiers sanctionnés pour l’usage jugé non-conforme d’un caducée

26/01/2023 - 
Apposer un caducée sur la vitrine d’un cabinet infirmier s’apparente-t-il à un acte publicitaire ? L’affaire jugée en appel au mois de mars et qui… 0
ETHIQUE
Droit et pratique : la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des infirmiers, garante du respect de la déontologie

30/12/2022 - 
Les décisions de justice rendues par la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des infirmiers font souvent jurisprudence et permettent de fixer… 0
QUESTION DE DROIT
Un infirmier radié pour avoir pratiqué son métier « comme un commerce »

24/11/2022 - 
A quel moment la gestion d’un cabinet d’infirmier peut-elle être considérée comme relevant d’une activité commerciale ? C’est la question qu’a dû… 0