La majoration des heures de nuit, week-end et jours fériés appliquée depuis le 1er janvier

C’était la promesse formulée par le gouvernement en septembre dernier : appliquer une majoration aux indemnités aux heures de nuit et de jours fériés pour une partie du personnel hospitalier dès le mois de janvier 2024. Deux textes, un décret et un arrêté, parus au Journal officiel viennent désormais acter cette décision.

Les heures de nuit majorées de 25%

« Dans le prolongement de l'accord relatif à la fonction publique hospitalière dans le cadre du "Ségur de la santé", le décret instaure un mécanisme d'indemnisation du travail de nuit prenant davantage en compte les sujétions particulières inhérentes à cette modalité d'exercice des fonctions », indique ainsi en introduction le premier texte. Les heures de nuit sont ainsi majorées depuis le 1er janvier à hauteur de 25%, comme annoncé par le gouvernement. Quant à l’indemnité forfaitaire pour les heures travaillées les dimanches et jours fériés, elle passe de 44,89 euros à 60 euros, selon le second arrêté.

Ces mesures concernent les personnels non-médicaux, en particulier les infirmiers et aides-soignants. Elles ont pour objectif de fidéliser ces professionnels dans un contexte de pénurie qui entraîne des conséquences non négligeables sur la prise en charge. Selon le dernier bilan de la direction statistique des ministères sociaux (Drees), le nombre de lits disponibles dans les établissements sur le territoire a continué de diminuer en 2022 (-1,8%). « Depuis fin 2013, la baisse cumulée atteint 39 000 lits d’hospitalisation complète (-9,4 % en neuf ans) », souligne la Drees.

Consulter le décret et l'arrêté.