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DROIT ET PRATIQUE

Des infirmiers et la loi : affaires et cas pratiques

Par Audrey Parvais - Publié le 11/12/2023
Des infirmiers et la loi : affaires et cas pratiques


Depuis une dizaine d’années, la chambre disciplinaire nationale des infirmiers statue en appel les affaires entre professionnels et entre professionnels et patients. Concurrence déloyale, litiges avec des familles, comportements qui peuvent mettre en danger la santé ou la sécurité des patients… atterrissent sur son bureau lorsque les sanctions prononcées en première instance ne paraissent pas répondre de manière pertinente à la hauteur de la faute ou de l'erreur commise. Plus largement, ses décisions ont parfois vocation à faire jurisprudence et à nourrir le code de déontologie des infirmiers pour le faire évoluer. Retour sur quelques affaires qui mettent en lumière des problématiques éthiques dans le cadre de l’exercice infirmier.