L'expérimentation de délégation des médecins du travail aux infirmiers de l'examen périodique des salariés agricoles bénéficiaires du suivi individuel renforcé doit être pérennisée et généralisée. C'est l'objet de la mesure détaillée dans l'article 27 de l'avant-projet de loi de la sécurité sociale pour 2024.
Expérimentation fructueuse
Cette expérimentation était inscrite par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, prévoyant la possibilité pour les médecins du travail de déléguer, sous leur contrôle, certaines tâches aux infirmiers qualifiés en santé au travail du service de santé au travail en agriculture. Elle a été menée dans quatre caisses de mutualité sociale agricole et a permis d'améliorer le suivi individuel des salariés agricoles.
L'objectif de cette pérennisation, précise l'exposé des motifs, est d'améliorer, «sur tout le territoire, le suivi individuel des salariés agricoles et la prévention contre les expositions professionnelles aux risques».
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