La HAS favorable à la primo-prescription pour les IPA, sous conditions

La position désormais affichée de la Haute autorité de santé (HAS) va-t-elle permettre de faire avancer le dossier de la publication des décrets issus de la loi Rist ? Dans un avis publié le 30 juillet, l’agence s’est en effet dite favorable à l’ouverture de l’accès direct et de la primo-prescription aux infirmiers en pratique avancée. Elle subordonne toutefois cet avis à la nécessité  « de garantir de manière adéquate, dans ce nouveau dispositif, la qualité et la sécurité des soins », dans le champ de la prescription, rappelant que celle-ci ne peut être réalisée qu’après « une écoute, un interrogatoire et un examen clinique qui permettent d’établir des hypothèses diagnostiques ». Et liste à cet égard quelques conditions.

Un avis soumis à 4 conditions

« La prescription médicamenteuse non symptomatique et sans diagnostic médical préalable ne peut être envisagée que par exception et avec le plus haut niveau de sécurisation », indique-t-elle ainsi. Or le projet de décret n’exclut pas la délivrance d’une telle prescription dans le cadre de la mention des « Pathologies chroniques stabilisées » ; parmi les médicaments ouverts à la primo-prescription figurent en effet des traitements administrés dans ce type de pathologies. « Une primo-prescription sans diagnostic médical préalable, dans ce domaine, est incompatible avec la notion même de pathologie chronique stabilisée », estime-t-elle.

Le décret doit également apporter « les restrictions nécessaires » à la préservation de l’impératif de sécurité et de qualité des soins dans le champ des médicaments ouverts à la primo-prescription pour les IPA et qui sont par ailleurs soumis à une obligation de prescription médicale. La prescription d’anti-infectieux par des IPA de la mention « Urgences », par exemple, « ne saurait être regardée comme compatible » avec le respect de cet impératif.

Elle soumet aussi son avis favorable à la prise en compte attentive « [des] bénéfices et [des] risques résultant de l’autorisation de la prescription de certaines classes médicamenteuses pouvant provoquer des évènements indésirables graves ou à risque de mésusage. » Ciblant notamment les antibiotiques (en particulier les fluoroquinolones), la codéine, les inhibiteurs de la pompe à protons ou encore les anti-inflammatoires non stéroïdiens. Autres conditions indispensables : réduire les risques de la « polymédication », surtout chez les personnes âgées, et s’assurer qu’aucun médicament ouvert à la prescription des IPA n’est « concerné par des restrictions sur les conditions de prescriptions pour les médecins ».

La HAS insiste par ailleurs sur l’importance de mettre en place une formation initiale et continue sur l’acquisition des nouvelles compétences relatives à la prescription. Enfin, « la possibilité de prescrire en l’absence de diagnostic médical préalable nécessitera l’actualisation du code de déontologie infirmier », souligne-t-elle. L’avis de l’agence intervient alors que la publication des décrets cadrant les nouvelles compétences des IPA suscite l’inquiétude chez ces infirmiers et chez les médecins. Les premiers s’agacent de ne pas les voir publiés alors que la loi Rist a été votée et que l’ouverture de l’accès direct et de la primo-prescription doit permettre de réduire les difficultés d’accès aux soins ; les seconds alertent sur un transfert de missions thérapeutiques, sans diagnostic médical préalable, qui représenterait un risque pour les patients.