Loi Rist : alerte sur l'urgence de publier les textes relatifs aux IPA

Entre délais et interprétation des nouvelles missions des infirmiers en pratique avancée, les textes qui doivent découler de la loi Rist suscitent quelques inquiétudes. Une situation que certains députés n’ont pas manqué de pointer auprès du gouvernement. Après Jean-Yves Bony (Les Républicains), au début du mois de février, c’est au tour de Patrick Hetzel (LR également) de soulever le sujet. Dans une question publiée au Journal Officiel du mardi 27 février, le député s’inquiète non seulement du retard pris dans la parution des textes mais aussi de l’interprétation qui est faite de la loi par le service RH2 (Bureau exercice et déontologie des professions de santé) de la Direction générale de l’offre de soin (DGOS).

Des délais et une interprétation qui inquiètent

Deux éléments l’interpellent particulièrement, indique-t-il. À commencer par l’obligation pour ces infirmiers de suivre une formation complémentaire à la vaccination avant de pouvoir primo-prescrire un vaccin. Or, rappelle-t-il, ces professionnels « sont déjà formés à la prescription dans leur formation à la pratique avancée ». L’autre point d’inquiétude concerne « le maintien du protocole liant l’IPA à un médecin alors que cela ne repose sur aucune base légale ». Alors que les IPA sont perçus comme l’une des solutions à la problématique des déserts médicaux et de difficultés d’accès aux soins, cette disposition limiterait de fait leur déploiement sur le terrain faute de généralistes.

« Alors que beaucoup d’autres ont déployé cette pratique avec succès », le député s’interroge sur la future conformité des textes avec la volonté affichée du législateur et sur leur date de parution. « Plus de neuf mois après la parution de la loi [Rist], ces délais incompréhensibles sont un frein majeur à l’accès aux soins des Français », a rebondi l’Union nationale des IPA (UNIPA) sur X (anciennement Twitter). Sur ce dernier point, toutefois, Sarah El Haïry, la ministre déléguée chargée de l'Enfance, de la Jeunesse et des Familles, a laissé entrevoir des éléments de calendrier : lors de sa réponse aux alertes du député Jean-Yves Bony, elle a en effet indiqué que les textes paraîtraient avant l’été.