C’est parti pour le recours estival aux étudiants infirmiers

L’instruction émise par la DGOS répond à deux objets : elle précise les dispositions encadrant le calendrier de diplomation, pour les diplômes d’Etat infirmier et d’aide-soignant, afin qu’ils soient diplômés plus tôt, et elle explicite la procédure permettant la délivrance d’une autorisation provisoire d’exercice pour les étudiants en cours de diplomation. Elle fait ainsi suite à l’arrêté paru dans le Journal Officiel du 14 juin, qui précisait les modalités du dispositif d’autorisation provisoire d’exercice des étudiants volontaires , à la suite des annonces de Brigitte Bourguignon , la ministre de la Santé, lors du Congrès Urgences. Cette procédure, temporaire, donc, vise à pallier les tensions en ressources humaines dans les établissements de santé et médico-sociaux pour les périodes de congés d’été, rappelle le document.

Pour une diplomation accélérée

Pour accélérer la diplomation des étudiants et répondre aux besoins des employeurs, tout en assurant la qualité de la formation en soins infirmiers, l’instruction demande de l’organiser au plus tard la 2nde semaine de juillet et, dans la mesure du possible, dès la 1ère semaine de juillet qui correspond normalement à la semaine qui suit la fin de la formation. Pour les aides-soignants, qui, suite à la réingénierie de leur formation , suivent des cycles de 44 semaines de formation théorique et clinique, avec 2 rentrées possibles par an, la démarche est un peu différente. L’évaluation des étudiants ayant débuté leur formation en septembre est ainsi possible car elle se termine, théoriquement, l’avant-dernière semaine du mois de juillet. Si la fin du parcours de formation est constituée d’un stage de 7 semaines (hypothèse la plus fréquente), une appréciation portée au bout de 6 semaines de stage permet tout de même de refléter le niveau de l’élève, est-il précisé. Ce sont ensuite les Directions régionales de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) qui organisent les jurys de certifications au plus près de la date de chaque fin de formation et qui prévoient plusieurs sessions de jurys de certification dans l’année. Le but étant de répondre au mieux aux enjeux de délivrance des diplômes à la fin de chaque session de formation. Dans cette optique, les DREETS ont pour consigne d’organiser un jury dès la fin juillet, la session de formation se terminant ce même mois.

La mise en œuvre du dispositif relève d’un choix des étudiants et élèves :  : il s’agit bien ici d’une possibilité qui leur est offerte et non d’une obligation

Une procédure sous conditions

Quant à la délivrance de l’autorisation provisoire d’exercice aux étudiants infirmiers et élèves aides-soignants, elle est possible sous un certain nombre de conditions. Ceux-ci doivent en premier lieu remplir les conditions les autorisant à se présenter devant le jury. Les étudiants en soins infirmiers doivent avoir effectué la totalité des 15 semaines de stages du semestre 6, et les aides-soignants, la totalité des 7 dernières semaines de stages, donnant lieu à la validation de l’ensemble des compétences requises, des modalités qui avaient déjà fait l’objet d’une précision dans l’arrêté du 14 juin. Ainsi, il est garanti que la totalité de la formation a été suivie et que le ou les derniers stages ont été validés par les responsables pédagogiques, explique l’instruction. À noter néanmoins que la validation de l’ensemble de la formation demeure de la compétence du jury. Les autorisations provisoires doivent par ailleurs comporter la date de communication des résultats définitifs des jurys. En effet, la proclamation ou publication de ces résultats mettent fin à la validité des autorisations.

Une solution « exceptionnelle et provisoire »

 Les directeurs des instituts de formation adressent ensuite la liste des demandes d’autorisation à la DREETS dont ils relèvent, dans les 48 heures suivant la fin de la formation, celles-ci ayant pour mission d’établir et de publier la liste des étudiants/élèves autorisés dans les 5 jours ouvrés. Il est important de souligner que la mise en œuvre du dispositif relève d’un choix des étudiants et élèves : il s’agit bien ici d’une possibilité qui leur est offerte et non d’une obligation, est-il également précisé. Et d’insister de plus que cette solution est à la fois exceptionnelle et provisoire.

Un exercice provisoire encadré

Pour pouvoir exercer au sein des établissements de santé et médico-sociaux, étudiants infirmiers et élèves aides-soignants doivent être affectés au sein d’équipes soignantes comportant au moins un autre infirmier diplômé d’État, rappelle l’instruction. Leur contrat de travail est à signer au plus tard au deuxième jour de travail, avec une rémunération alignée sur celle, réglementaire, des agents titulaires du premier échelon du premier grade du corps concerné pour les établissements publics et sur le salaire minimum conventionnel dans le privé. Il convient également de préciser que ces recrutements ne sont pas nécessairement réalisés sur l’ensemble de la période estivale : ils peuvent être de courte durée, allant de quelques jours à quelques semaines, souligne le document, qui ajoute que le recrutement peut également être pérenne, dès lors que l’étudiant ou élève est diplômé.

Enfin, quant à l’inscription au tableau de l’Ordre, elle n’est pas requise pour les étudiants en soins infirmiers. Mais seulement tant qu’ils ne sont pas diplômés. Dans les jours qui suivent la proclamation des résultats du jury, les jeunes diplômés devront engager les procédures de droit commun d’inscription auprès du Conseil départemental de l’Ordre infirmier afin de pouvoir exercer légalement, est-il enfin indiqué.

Audrey ParvaisJournaliste audrey.parvais@gpsante.fr