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Circulaire DHOS/O4 no 2006-97 du 6 mars 2006 relative aux schémas interrégionaux d’organisation sanitaire

IntroductionLES PRINCIPES QUI ONT GUIDÉ LE DÉCOUPAGE INTERRÉGIONALDimension des interrégionsLimites des interrégionsInterrégions et activitésLES… 0

Décret n° 2005-1656 du 26 décembre 2005 relatif aux conseils de pôles d'activité et à la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (dispositions régle

Article 1L'intitulé de la section 1 est remplacé par l'intitulé suivant : « Les pôles d'activité » ;Dans cette section, il est inséré une sous… 0

Circulaire DHOS/O n o 2005-254 du 27 mai 2005 relative à l'élaboration des objectifs quantifiés de l'offre de soins

Date d'application : immédiate.Références : Ordonnance n o 2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation et du… 0

Circulaire DHOS/P 2 n o 2005-258 du 30 mai 2005 relative à la reconnaissance des diplômes d'infirmier détenus par des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen acquis dans un Etat tiers

une copie certifiée conforme des diplômes, certificats ou titres obtenus ;une attestation établie par l'autorité compétente de l'Etat membre ou… 0

Circulaire DHOS/P 2 no 2005-225 du 12 mai 2005

Circulaire DHOS/P 2 no 2005-225 du 12 mai 2005 relative aux conditions d’exercice des professions de santé et aux sanctions pénales applicables pour… 0

Circulaire DHOS/M2/P1 n o 2005-133 du 9 mars 2005 relative au cumul de revenus professionnels et d'une pension de vieillesse pour les médecins et les infirmiers

Médecins et infirmiers bénéficiaires de l'article L. 161-22-7 o du code de la sécurité sociale Médecins bénéficiaires d'une pension relevant du code… 0

Décret n° 2004-1397 du 23 décembre 2004 relatif à la carte de professionnel de santé et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Fait à Paris, le 23 décembre 2004. Par le Premier ministre : Jean-Pierre Raffarin Le ministre des solidarités, de la santé et de… 0

Ordonnance n° 2004-1174 du 4 novembre 2004 portant transposition pour certaines professions de la directive 2001/19/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2001 concernant la reconnaissance de diplômes et de qualifications professionnelles

Le premier alinéa est précédé d'un I.Il est ajouté, après le cinquième alinéa, un II ainsi rédigé :Sont ajoutés à la fin du b les mots suivants :Il… 0

Décret n° 2004-1078 du 12 octobre 2004 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité de la démographie médicale et modifiant le décret n° 2003-529 du 19 juin 2003 portant création de l'Observatoire national de la démographie des profe

Au titre des représentants de l'Etat : le directeur de l'enseignement supérieur, le directeur général de la santé, le directeur de la sécurité… 0

Circulaire DPM/DMI 2/DHOS/P 2 n° 2003-101 du 3 mars 2003 relative à la délivrance des autorisations de séjour et de travail aux infirmier(e)s ressortissants de pays hors EEE et titulaires d'un diplôme étranger

L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'INFIRMIERConditions d'exercicele diplôme français d'Etat d'infirmier ou d'infirmière ;le diplôme d'infirmier ou d… 0

Circulaire DHOS/M1/P2 n° 2004-291 du 25 juin 2004 relative à la reconnaissance des diplômes permettant d'exercer une profession médicale et paramédicale consécutivement à l'élargissement de l'Union européenne

LES CONSÉQUENCES DE L'ADHÉSION DES DIX NOUVEAUX ETATS À L'UNION EUROPÉENNELa reconnaissance des diplômes des professions médicales et de la… 0

Arrêté du 10 juin 2004 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l'Union européenne ou autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, mentionn

Les diplômes énumérés à l'annexe 1 et délivrés antérieurement aux dates qui y sont mentionnées ;Les diplômes énumérés à l'annexe 2 non accompagnés de… 0

Arrêté du 5 janvier 2004 relatif aux dispenses de scolarité susceptibles d'être accordées aux candidats titulaires d'un diplôme étranger d'infirmier sollicitant l'autorisation d'exercice de la profession en France en vue de la préparation du diplôme franç

attention cet arrêté est abrogé voir maintenant Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, Vu le code de la santé publique… 0

Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code

Décrète :Les livres Ier, IV, V, V bis et le chapitre VI du livre VIII du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), à l… 0

Circulaire DGAS/ATTS/4 A n° 2002-441 du 5 août 2002 relative au diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale

L'accès à la formationLa procédure de vérification des pré-requisles capacités du candidat à ordonner et justifier ses idées à l'oral ainsi que sa… 0

Circulaire DHOS/P 2 n° 2002-422 du 25 juillet 2002 relative à l'exercice d'une activité paramédicale pour les ressortissants suisses à la suite de l'accord sur la libre circulation entre la Communauté européenne et la Confédération suisse

LES CONSÉQUENCES DE L'ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET LA CONFÉDÉRATION SUISSELa reconnaissance des diplômes paramédicaux suissesConcernant… 0

Arrêté du 18 juin 2002 complétant la liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne ou autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen

Arrête : Fait à Paris, le 18 juin 2002. Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur de l'hospitalisation et de l… 0

Arrêté du 26 mars 2002 modifiant l'arrêté du 7 juin 2000 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales

Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 26 mars 2002, l'arrêté du 7 juin 2000 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur… 0

Décret de compétence no 2002-194 du 11 février 2002 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier

J.O. Numéro 40 du 16 Février 2002 page 3040 - NOR : MESP0220026D Art. 1er. - L'exercice de la profession d'infirmier comporte l'analyse, l… 0

Arrêté du 5 février 2002 modifiant l'arrêté du 7 juin 2000 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales

A la commission des diététiciensA la commission des masseurs-kinésithérapeutesA la commission des infirmiersA la commission des manipulateurs d… 0