LEGISLATION

Circulaire DHOS/P 2 n o 2005-258 du 30 mai 2005 relative à la reconnaissance des diplômes d'infirmier détenus par des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen acquis dans un Etat tiers

Publié le 24/04/2009

une copie certifiée conforme des diplômes, certificats ou titres obtenus ;
une attestation établie par l'autorité compétente de l'Etat membre ou partie qui a reconnu les diplômes, titres ou certificats, certifiant que ceux-ci permettent également l'exercice de la profession d'infirmier sur le territoire de cet Etat ;
un document délivré et attesté par la structure de formation précisant les contenu et nombre d'heures par matière pour les enseignements théoriques, la durée horaire des stages et les domaines dans lesquels ils ont été réalisés ;
le cas échéant, les attestations délivrées par les établissements d'emploi ou les autorités compétentes des Etats où la personne a travaillé établissant la durée et la nature de l'expérience professionnelle.

    Pour le ministre et par délégation :
    Le directeur de l'hospitalisation
    et de l'organisation des soins,
    J. Castex