Le statut d'infirmier référent validé par le Sénat et l'Assemblée

Députés et sénateurs ont finalement trouvé un terrain d’entente sur la proposition de loi sur l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels, portée par le député Frédéric Valletoux (Horizons). Conçue dans l’objectif de lutter contre les déserts médicaux, elle présentait un certain nombre de dispositions très surveillées par les syndicats des médecins, qui dénonçaient des mesures coercitives. À l’arrivée, le texte final reprend plusieurs des modifications apportées par le Sénat et s’avère moins contraignant pour cette profession.

Infirmier référent et participation à la permanence des soins

 Le texte prévoit ainsi la création du statut d’infirmier référent, qui exerceront des missions de suivi et de renouvellement de prescriptions pour les patients atteints de maladies chroniques. C’était « une attente de la profession » infirmière, a réagi Corinne Imbert, rapporteure de la proposition de loi au Sénat. Le texte ne satisfait toutefois pascomplètement la Fédération nationale des infirmiers (FNI), qui a récemment dénoncé la possibilité pour un patient de désigner plusieurs infirmiers référents, vidant alors le rôle de sa substance. Il prévoyait également une responsabilité collective des professionnels de santé autour de la permanence des soins, en ville comme en établissement. Le Sénat l’avait supprimée, et la disposition n’a pas été réintégrée en commission. À la place, un mécanisme a été identifié qui va renforcer la responsabilité des cliniques privées dans l’organisation de la permanence des soins. « En cas de carence, l'Agence régionale de santé (ARS) a un pouvoir renforcé pour exiger de tel ou tel établissement » de les assurer, a indiqué Frédéric Valletoux.

Autres points chauds qui ont fait tiquer les médecins : leur adhésion automatique à des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), pour faciliter la coordination sur le territoire, et qui n’a finalement pas été retenue dans le texte définitif ; et la question de la régulation de l’installation des généralistes par des moyens contraignants, une demande forte de la gauche qui hérissait les syndicats.

Un texte en demi-teinte

Cette nouvelle loi « ne résout pas le grand défi de la formation des médecins ou du temps médical, mais à chaque texte il y a de petites avancées », a affirmé Corinne Imbert. « Cette proposition de loi est un texte de confiance aux professionnels de santé puisqu'il leur donne la capacité de penser, au plus près du terrain, l'organisation des soins en fonction des besoins de la population », a également défendu Frédéric Valletoux dans un communiqué. Un point de vue que ne partagent pas certains parlementaires, notamment de gauche : « Personne ne peut plaider que des petits sparadraps législatifs comme ça sont à la hauteur. Ce texte ne règle rien du tout », a ainsi déploré le sénateur socialiste Bernard Jomier. Les conclusions de la commission seront rapidement entérinées : en Assemblée national le mardi 12 décembre, puis au Sénat, avec un ultime vote prévu pour le lundi 18 décembre.