Emmanuel Macron détaille le projet de loi sur une aide active à mourir très encadrée

Le recours à cette aide active à mourir ne concernera que les majeurs, à condition qu’ils soient « capables d’un discernement plein et entier » (excluant ainsi les personnes atteintes d’Alzheimer ou de troubles psychiatriques), atteints d’une pathologie « incurable » avec « pronostic vital engagé à court ou moyen terme » et subissant des souffrances « réfractaires » impossibles à soulager. Pour y accéder, le patient pourra en formuler la demande et recevra un avis « collégial » de l’équipe médicale sous une quinzaine de jours. Si un avis favorable est rendu, il obtiendra une prescription, valable trois mois, pour un produit létal qu’il pourra absorber seul. En cas d’incapacité, il pourra réclamer l’assistance d’un membre du corps médical ou d’une personne volontaire qu’il aura désignée. À noter que la personne aura la possibilité de se rétracter. Le consentement, a insisté le chef de l’État est indispensable, et « la décision médicale a son rôle à jouer », avec des critères précis. Le projet de loi inclura également un volet pour renforcer les soins palliatifs, une mesure réclamée à la fois par les associations d’usagers et le monde soignant.

Une loi "nécessaire" et "de rassemblement"

Cette loi, a-t-il plaidé, est « nécessaire parce qu’il y a des cas qu’on ne peut pas accepter humainement ». Elle constitue également une loi « de rassemblement », « de fraternité », qui « concilie l’autonomie de l’individu et la solidarité de la Nation. » Pour autant, le sujet est sensible. Si les Français semblent majoritairement favorables à la légalisation d’une forme d’aide à mourir, celle-ci se heurte aux résistances du monde de la santé et des autorités religieuses. Le projet de loi doit être transmis au Conseil d’État d’ici dix jours. Les débats parlementaires, eux, s’annoncent d’ores et déjà très longs. La rédaction définitive de la loi ne se fera probablement pas avant 2025. Sur X (anciennement Twitter), Yaël Braun-Pivet, la présidente de l’Assemblée nationale, a assuré qu’elle veillerait « à ce que les débats à l’Assemblée nationale se déroulent dignement, dans le respect des convictions de chacun. »