Le Sénat vote le budget de la "Sécu", malgré le 49.3

Les mots ont été tranchants. «Insincérité, transparence, déficit sous-estimé»... Au cours d'une dense semaine de débats qui ont duré jusqu'à vendredi 17 novembre au soir, la chambre haute dominée par l'opposition de droite n'a cessé de prendre à parti les ministres sur leurs prévisions budgétaires en matière de santé. Dans le viseur : le déficit de la Sécurité sociale, que le budget ne prendrait pas suffisamment en considération.

«C'est un véritable renoncement à réduire la dette. Le présent projet ne prévoit même pas de stabiliser le déficit», s'est ainsi inquiétée la rapporteure générale du budget de la «Sécu» Elisabeth Doineau, qui siège au groupe centriste, allié des Républicains. Il faut dire que le déficit de la «Sécu», fixé à 8,8 milliards d'euros en 2023 puis 10,7 milliards en 2024 selon les dernières prévisions du gouvernement, pourrait atteindre 17,5 milliards à l'horizon 2027. 

Les sénateurs devraient, sauf surprise, adopter ce projet de budget dans l'après-midi lors d'un vote solennel, non sans l'avoir largement remanié sur différents pans comme celui de la fraude sociale, la délivrance de médicaments à l'unité ou encore la réforme du financement des hôpitaux. Leurs efforts risquent toutefois d'être vains : l'article 49.3 de la Constitution, activé à l'Assemblée nationale, permet au gouvernement de faire adopter ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) sans vote. Ainsi, l'exécutif peut conserver uniquement les mesures qui le satisfont et tourner le dos à toutes les autres.

«Désarçonnant»

«C'est désarçonnant», s'est alarmé le sénateur socialiste Bernard Jomier au cours des débats. «On peut discuter autant qu'on veut, on n'a aucune illusion : le gouvernement ne respecte plus rien, il ne respecte pas la voie parlementaire», a-t-il ajouté, s'indignant devant les nombreuses mesures ajoutées par le gouvernement à son budget à la dernière minute, sans avis du conseil d'Etat ni étude d'impact.

Ce PLFSS «répond à la double exigence d'ambition et de soutenabilité qui doit irriguer l'ensemble de l'action publique», a promis de son côté le ministre de la Santé Aurélien Rousseau. Mais ni lui, ni ses collègues du gouvernement ne sont parvenus à convaincre les bancs de la chambre haute, où le camp présidentiel est très minoritaire. «La trajectoire présentée par le gouvernement apparaît insincère et incohérente avec la situation du système de santé», a par exemple épinglé la sénatrice apparentée LR Corinne Imbert, rapporteure de la branche maladie.

Le Sénat a en effet rejeté plusieurs dispositions du texte comme la trajectoire budgétaire 2024-2027 ou l'objectif de dépenses de l'Assurance maladie pour 2024, fixé par le gouvernement à 254,9 milliards d'euros et jugé «sous-estimé». Des prises de positions essentiellement symboliques.