PLFSS 2024 :13 propositions d'amendements pour "améliorer la situation" des libéraux

Convergence Infirmière a ainsi annoncé dans un communiqué avoir déposé 13 amendements auprès des députés, « de bon sens » et « basés sur les réalités du terrain » et qui visent à « améliorer la situation des infirmières et infirmiers libéraux » autour du PLFSS 2024.

Vaccination, lutte contre la fraude...

Pêle-mêle, le syndicat cite des amendements visant à : compenser la hausse des prix, question d’autant plus prégnante dans un contexte inflationniste, à prendre en compte la pénibilité du métier, ou encore à autoriser les infirmiers libéraux (IDEL) à « faire de la publicité pour la vaccination tout comme les pharmaciens et détenir des stocks de vaccins dans les réfrigérateurs de leur cabinet ». Cette dernière proposition fait bien évidemment écho à la récente autorisation donnée aux pharmaciens de vacciner en-dehors de leur officine qui, malgré certains appels à maintenir une bonne entente entre les deux professions, suscite un vif émoi chez les organisations représentatives.

La volonté affichée par le gouvernement de faire la chasse aux fraudes contre la Sécurité sociale est l’autre sujet brûlant qui préoccupe les syndicats d’infirmiers libéraux. Quand le Snill dénonce des interprétations de plus en plus nombreuses des textes et de la NGAP par les CPAM, Convergence Infirmière appelle à plus de contrôle sur les caisses. « Dans le cadre d’une vague de contrôle d’activité inédite et du surcroît effarant des procédures d’indus, il est proposé que les agents de contrôle des CPAM qui commettent des erreurs puissent être sanctionnés financièrement tout comme les directeurs des CPAM et de la CNAM », matraque ainsi le syndicat. Selon ses derniers chiffres, publiés en septembre 2023, l’Assurance maladie indiquait au premier semestre 2023 une hausse de 15% des suites contentieuses (soit plus 3 700 enclenchées) par rapport à la même période en 2022, à la suite de la mise en place de sa nouvelle stratégie, consistant à sanctionner les fraudeurs et à récupérer les indus plus rapidement.

Des propositions face à un contexte parlementaire houleux

« Ces amendements qui dépassent parfois le cadre du PLFSS et sortent du champ législatif ont été envoyés aux parlementaires à la fois pour améliorer la condition des IDEL et faire bouger les lignes sur un certain nombre de thèmes », ajoute Convergence dans son communiqué. Les efforts du syndicat pourraient toutefois être mis à mal par l’absence de dialogue au sein de l’hémicycle. Après avoir dégainé un 49.3 pour faire adopter sans vote le volet "recettes" du PLFSS 2024, la Première ministre, Elisabeth Borne, a réitéré la procédure pour faire passer son volet "dépenses", lundi 30 octobre, après avoir surmonté les deux motions de censure qui avaient été déposées contre le gouvernement par l’opposition. « Même si l’article 49-3 a une nouvelle fois été activé confisquant ainsi tout débat à l’Assemblée nationale, les députés ont été destinataires de ces propositions et bien évidemment les sénateurs qui examineront le texte en Commission des affaires sociales à partir du 8 novembre », veut toutefois croire le syndicat.