Mortalité néonatale élevée, inorganisation des soins : la France à la traîne en périnatalité

Le taux de mortinatalité en France – soit le rapport entre le nombre d’enfants nés sans vie et le nombre de naissances totales – demeure l’un des plus élevés d’Europe, et ce depuis une vingtaine d’années, à hauteur de 3,8%. Et avec un taux de 2,7% pour la mortalité néonatale (décès d’enfants intervenus au cours du premier mois de vie), la France se situe au 22ème rang européen. «Si le taux de mortalité néonatale français avait été identique à celui des meilleurs pays européens, près de 40 % des décès enregistrés en France entre 2015 et 2017 auraient pu être évités, soit 2 079 enfants », observe ainsi la Cour des comptes. Quant au taux de décès des mères pendant la grossesse jusqu’au 42ème jour après la naissance, il s’élève à 8,5 pour 100 000 naissances. S’il est comparable à la moyenne des pays européens, « 60% des décès maternels sont néanmoins considérés comme potentiellement évitables. » Alors que 9,3 milliards d'euros ont été consacrés en 2021 aux politiques de périnatalité, soit une augmentation de 9% par rapport à 2016, le taux de natalité, lui, recule de 5,3% sur la même période.

Inégalités, facteurs de risques, organisation des soins inadaptée...

Le document souligne l’existence de « fortes inégalités sociales et territoriales », qui ont un impact négatif sur l’état de santé des mères. Obésité, surpoids, pratiques addictives et consommation d’alcool, de drogues ou de tabac constituent d’importants facteurs de risque, liste-t-il. « La précarité des familles et des mères, évaluée par le niveau de revenu, de diplôme ou de l’accès à une couverture sociale, est associée à une morbidité maternelle et infantile plus importante et à des complications. » Ces inégalités sont « plus fortes » pour les mères qui sont nées à l’étranger et induisent des situations sociales corrélées à des morbidités et des risques plus importants. Or un quart des naissances est issu de mères étrangères.

S’y ajoute une organisation des soins en périnatalité qui « ne répond pas aux exigences de sécurité optimale ni d’efficience » : réglementation et conditions techniques de fonctionnement des maternités qui n’ont pas évolué depuis 25 ans, déficit de pilotage de l’évolution de l’offre de soins… « Une vingtaine de maternités déroge toujours au seuil minimal de 300 accouchements annuels, fixé en 1998 au regard d’exigences de qualité et de sécurité des soins », indique-t-il également. Il souligne enfin les difficultés « croissantes » que rencontrent les maternités qui assurent moins de 1 000 accouchements par an pour attirer et conserver des personnels qualifiés.

Agir sur la prévention et les professionnels de santé

Face à ces constats, la Cour des comptes préconise de réaliser un effort en termes de formation des professionnels, d’améliorer l’attractivité des professions de la périnatalité exerçant aussi bien en ville qu’à l’hôpital, d’améliorer la coordination entre les différents professionnels et structures, ou encore d’augmenter l’offre de soins dans certains territoires marqués par les inégalités. Pour autant, sur le champ de la prévention, elle identifie par ailleurs des signaux positifs, citant entre autres l’élargissement du nombre de maladies rares. Elle salue également le volontarisme des autorités qui se traduit dans la stratégie des 1 000 premiers jours, orientée vers une approche préventive des risques psychiques et développementaux et en faveur de la lutte contres les inégalités sociales et de santé.

Consulter le rapport de la Cour des comptes