Mesures transitoires : quel contenu et quelle durée pour la formation complémentaire ?

Il était attendu depuis la parution du décret cadrant le dispositif des mesures transitoires, en octobre dernier : l’arrêté qui fixe le contenu et la modalité de la formation complémentaire que doivent suivre les infirmiers en soins généraux exerçant dans les blocs opératoires en lieu et place des infirmiers de bloc (IBODE) a été publié au Journal Officiel du 21 janvier. Le texte avait été présenté au Haut conseil des professions paramédicales (HCPP) en décembre dernier, pour y être examiné.

2 formations en fonction des profils

Cette formation complémentaire doit être « dispensée par une école autorisée pour la préparation du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire » et peut l’être en présentiel comme virtuel, précise l’arrêté. Sa durée est fixée à 21 heures pour les infirmiers qui n’ont pas bénéficié des mesures transitoires pour les 3 actes (aide à l’exposition, à l’hémostase et à l’aspiration au cours d’une intervention chirurgicale) ciblés par le décret du 28 juin 2019 ou qui disposent d’une autorisation temporaire, et se compose de 4 modules :

• Cadre juridique de la réglementation (2 heures)
• Sensibilisation à la gestion des risques génériques et associés en particulier aux actes et activités infirmiers de bloc opératoire (5 heures)
• Sensibilisation à la gestion des risques liés à la mise en œuvre et à la réalisation des actes et activités visés, notamment dans le cadre de l'assistance de chirurgie (8 heures)
• Sensibilisation à la gestion du risque infectieux associé aux actes et activités réalisés, notamment dans le cadre de l'assistance de chirurgie (6 heures).

Les infirmiers qui disposent d’une autorisation définitive, c'est-à-dire ceux qui ont été intégré dans le dispositif de mesures transitoires quand il ne comportait que 3 actes et qui ont déjà suivi une formation de 21 heures, une seconde formation de 4 heures est prévue. Elle est entièrement consacrées à la « sensibilisation à la gestion des risques liés à la mise en œuvre et à la réalisation des actes et activités visés, notamment dans le cadre de l'assistance de chirurgie ». Sont listés dans ce cadre les risques liés à l’installation du patient, à la mise en place et la fixation des drains susaponévrotiques, la fermeture cutanée et sous-cutanée, et la fonction d’assistance pour « des actes d’une particulière technicité ». Un justificatif est ensuite délivré à l’infirmier pour attester du suivi de la formation.

Cette formation complémentaire est nécessaire à la délivrance d’une autorisation définitive d’exercer dans les blocs opératoires.

On ne peut pas comparer une formation de 2 600 heures à une formation de 21 heures !

Face à ce texte, Magali Delhoste, la présidente de l'Union nationale des associations d'IBODE (Unaibode), se dit «dépitée». « D’un côté, on s’y attendait. On avait très peu d’espoir que le texte corresponde à ce qu’on demandait », explique-t-elle, déplorant que la DGOS soit restée sourde aux alertes des associations représentantes de la spécialité. Pour elle, il ne s'agit pas d'une formation, mais d'un simple processus de sensibilisation - elle en veut pour preuve l'intitulé des modules - qui, qui plus est, n'est pas validé par une évaluation.« Et on ne peut pas comparer une formation de 2 600 heures », telle qu'elle est dispensée aux futurs IBODE« à une formation de 21 heures, à un ersatz de sensibilisation », s'agace-t-elle, caractérisant son contenu de « listing à la Prévert des risques éventuels ».

"Une sécurité juridique" qui ne respecte pas la sécurité des patients

« Je peux vous assurer qu'il n'y aura aucun geste technique » inclus dans les enseignements. « C’est faire de la sécurité juridique et pas de la sécurité pour les patients », juge-t-elle.

Autre sujet d'agacement : la formation supplémentaire obligatoire pour les infirmiers qui ont déjà bénéficié du dispositif mis en place en 2019. Ces professionnels, souligne-t-elle, ont eu le temps d'accumuler 6 ans d'expérience en bloc opératoire, rendant ces 4 heures supplémentaires inutiles. L'arrêté mentionne pour eux une sensibilisation "aux gestes d’une certaine technicité", ce qui ne veut rien dire. On mentionne les assistants de chirurgie, mais pour devenir assistant de chirurgie, il faut réaliser un stage de 6 semaines auprès d’un chirurgien ! »

En réalité, c'est moins le dispositif des mesures transitoires qui pose problème que son éventuelle pérennisation. « Nous ne sommes pas contre la dispensation d'une formation » dans ce cadre à ces infirmiers, poursuit-elle. « Mais il faut qu’ils s’inscrivent ensuite dans un processus de diplomation IBODE. Si au bout de 10 ans, ils sont encore en mesures transitoires, qui n’a rien suivi en termes de formation, il faut le mettre dehors. On ne peut pas garder des gens qui exercent un métier pour lequel ils ne sont pas formés. » Reste le levier représenté par le futur contrat d'engagement, qui doit notamment contraindre les employeurs à envoyer leurs infirmiers en instituts de formation IBODE. « Celui-ci serait toutefois mal engagé », s'inquiète-t-elle, pointant des forces économiques et de santé publique qui pèseraient pour pérenniser le dispositif afin de faciliter le fonctionnement des blocs opératoires. « Il le restera tant qu’on ne parviendra pas à faire bouger certaines fédérations, mais aussi certains chirurgiens.»

Les pièces à fournir pour la demande d'autorisation

Un second texte liste les pièces composant le dossier de demande d'autorisation d'exercice en bloc opératoire. A savoir: une copie de la carte d'identité et une du diplôme d'infirmier ou du certificat ou du titre de formation autorisant à exercer le métier en France, ainsi qu'une attestation justifiant de son affectation en bloc opératoire et de son expérience en bloc opératoire d'une durée d'un an au cours des trois dernières années, complétée par l'employeur. Ceux qui disposent d'une autorisation temporaire ou définitive d'exercer en bloc doivent également en fournir une copie.

L'ensemble des documents est à déposer sur une application en ligne dédiée du site internet du ministère chargé de la santé.

Accéder à l'arrêté relatif à la formation complémentaire

Accéder à l'arrêté listant les pièces du dossier de demande d'autorisation d'exercice en bloc opératoire