DPC : contrôle des programmes et évolution du "modèle économique"

Pour la directrice générale de la nouvelle Agence nationale du développement continu (ANDPC), Michèle Lenoir-Salfati, ses chantiers prioritaires sont le contrôle de la qualité des programmes de DPC et l'évolution de son "modèle économique".

La loi de santé du 26 janvier 2016 (article 114) a réformé le DPC , instaurant notamment un rythme triennal (et non plus annuel) pour l'obligation de participation de chaque professionnel. L'ancien organisme gestionnaire (OGDPC) a été remplacé par l'ANDPC , dont les missions sont plus larges. Michèle Lenoir-Salfati, qui avait piloté la concertation en vue de la réforme puis préfiguré l'ANDPC, a été nommée directrice générale, par un arrêté du 11 juillet dont la publication est imminente, a-t-elle expliqué.

Il faudra "installer très rapidement les instances" qui composent l'agence afin d'assurer la continuité avec l'OGDPC, sachant que plusieurs textes réglementaires doivent encore paraître durant l'été. M. Lenoir-Salfati

Les sections professionnelles et les nouvelles commissions scientifiques indépendantes (CSI) doivent être mises en place mi-septembre. La première réunion du Haut conseil du DPC est prévue fin septembre et celle du conseil de gestion en octobre. Les conseils nationaux professionnels (CNP) doivent faire l'objet d'un décret. Les professions qui n'en ont pas encore préparent leur mise en place, a noté Michèle Lenoir-Salfati lors d'une conférence de presse le 20 juillet dernier. Pour l'heure, la présidence de l'agence est assurée par Eric Haushalter (représentant de l'assurance maladie), qui présidait l'OGDPC. Une assemblée générale, prévue fin août, proposera de le reconduire ou non. La nomination du président du Haut conseil est attendue dans les tous prochains jours, et celle du vice-président peut-être un peu plus tard, a dit Michèle Lenoir-Salfati. La composition du comité d'éthique devrait être dévoilée en août.

Le Haut conseil devrait valider dès septembre les nouvelles règles d'évaluation des programmes pouvant être financés par l'agence, afin que les CSI les mettent en oeuvre immédiatement. Il s'agira de remédier au fait que certaines actions ne sont pas au bon niveau de qualité et même parfois un peu ésotériques, a résumé Michèle Lenoir-Salfati, confirmant un constat déjà dressé par Monique Weber, l'ancienne directrice de l'OGDPC. Actuellement, un organisme de DPC est évalué seulement sur la base d'un contrôle de critères administratifs et de la qualité d'un programme "vitrine". Désormais, les CSI vont évaluer un échantillon "significatif" des programmes (possiblement de l'ordre de 30% des actions proposées par l'organisme). Si l'on voit qu'un grand nombre des actions ne sont pas au niveau, on va regarder l'ensemble des actions de l'organisme, a précisé la directrice générale.

Tous les organismes déjà enregistrés vont devoir se faire réenregistrer, selon des règles qu'un arrêté devrait fixer mi-août. Après la parution du texte, ils auront trois mois pour déposer leur dossier, puis l'agence aura neuf mois pour décider si elle les réenregistre. Tant qu'on n'aura pas dit non à un organisme, il continuera à être enregistré, a indiqué Michèle Lenoir-Salfati. Puis les actions de DPC continueront d'être évaluées régulièrement, toujours par échantillonnage. L'objectif est que d'ici à un ou deux ans ne soient financés que des organismes ayant été évalués favorablement après la création de l'agence. Cela va demander un gros travail aux CSI, dont l'ampleur va être évaluée. Néanmoins, leurs équipes sont déjà opérationnelles et on ne baissera pas le niveau d'exigence pour des raisons d'effectifs, a promis Michèle Lenoir-Salfati, laissant entendre que des renforts seront possibles en cas de besoin.

L'agence ne financera plus que les programmes centrés sur "le coeur de métier". Ils devront répondre aux orientations nationales prioritaires ressérées...

Chaque profession répartira son enveloppe

Par ailleurs, il faudra "très vite" installer le conseil de gestion renouvelé, ainsi que les sections professionnelles (qui remplacent les sections paritaires) pour faire évoluer le modèle économique du DPC. Il s'agira de mieux définir qui prend en charge quoi entre les divers financeurs du DPC (l'agence, les établissements de santé, les organismes paritaires collecteurs agréés, les fonds d'action de formation...). Pour le DPC des libéraux , il faut absolument revoir la question des forfaits et des inscriptions afin d'éviter que des enveloppes soient épuisées plusieurs mois avant la fin de l'année , comme cela a été le cas à plusieurs reprises.

Avec la réforme, chaque section professionnelle (c'est-à-dire les organisations représentatives) fixera les forfaits versés aux organismes et aux professionnels. L'Etat et l'assurance maladie n'interviendront plus, mais l'agence pourra aider chaque section à modéliser les scénarios. Le budget de l'ANDPC (hors reliquats éventuels) reste le même celui prévu pour l'OGDPC, soit 182 millions d'euros pour 2017, comme en 2016. Cependant, l'agence ne financera plus que les programmes centrés sur le coeur de métier. Ils devront répondre aux orientations prioritaires (celles déjà fixées par l'Etat seront complétées par les CNP et le dialogue conventionnel), a rappelé la directrice générale. Parmi les autres chantiers à mener, Michèle Lenoir-Salfati a cité la mise à jour des méthodes de DPC, très centrées sur la profession médicale et très hospitalières, voir très MCO (médecine, chirurgie, obstétrique). Des travaux vont être menés par la Haute autorité de santé (HAS) et les CNP.

Le document de traçabilité dans lequel le professionnel devra décrire ses actions de DPC (mais aussi d'autres formations ou évaluations de pratiques professionnelles, la participation à des congrès...) devrait être utilisable à partir de mars 2017. Une maquette a été préparée avec les représentants des professionnels, mais l'outil reste à tester et valider. Il sera mis en ligne sur le site de l'ANDPC. Les informations sur les programmes financés par l'agence seront importées automatiquement. Pour les autres, des travaux vont être menés afin d'éviter des saisies manuelles. Chaque professionnel doit rendre compte de sa participation au DPC devant son ordre , son employeur ou l'agence régionale de santé (ARS) selon le cas. Il n'encourt pas de sanction, mais si une procédure d'insuffisance professionnelle est lancée à son encontre, l'engagement ou non dans le DPC pourra être une circonstance atténuante ou aggravante, a expliqué Michèle Lenoir-Salfati.

La directrice générale espère que la réforme sera pleinement déployée d'ici à deux ans. La montée en charge va se faire progressivement, il faut laisser du temps au temps, a-t-elle prévenu. Elle a jugé primordial que le DPC soit porté par les professionnels pour les professionnels. Il y aura des écueils, des difficultés, des moments de tension. Cet échange n'est pas un échec, il est logique, a-t-elle estimé, se fondant sur son expérience personnelle à la HAS puis à la DGOS.

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