Demain la création du département d’enseignement infirmier au campus universitaire des professions de santé ?

Avertissement

Cette lettre ne doit pas être lue par les personnes atteintes du syndrome de servitude décrit par Etienne de La BOETIE.
Cette lettre ne peut pas être lue par les personnes atteinte du complexe d’infériorité.
Cette lettre ne peut être lue par les nostalgiques du temps où l’administrateur était roi, le médecin était Dieu et la femme n’avait pas d’âme

A quel niveau doit être classé le diplôme d’état d’infirmier ?

La loi de modernisation sociale N°.2002-455 du 17 janvier 2002 Institue le CNCP (Commission Nationale de la Certification Professionnelle) et le RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles). Tout titre ou diplôme ou certificat à finalité professionnelle DOIT figurer sur une liste, par domaine d’activité et par NIVEAU. La liste est établie par la Commission Paritaire Nationale de l’Emploi (1) et (2).

Le Diplôme d’Etat d’infirmier a été assimilé au brevet de technicien supérieur soit BAC+2 en 1977 et classé au niveau III en octobre 1978 (3), à l’époque la durée de formation était de BAC + 3400 heures.
Trente ans plus tard la durée de la formation est de : BAC+ CONCOURS +4760 heures. Et toujours le même niveau de reconnaissance (pour mémoire une licence 1800 heures, une maîtrise 2200 heures).
Le classement au niveau III du DIPLÔME D'ETAT D'INFIRMIER n'est plus conforme à la réalité il devrait être classée niveau II comme la licence professionnelle sante spécialité visiteur médical ou conseiller en produits cosmétiques

A quel niveau sont classées les I.F.S.I (Institut de Formation en Soins Infirmiers) ?

En Europe et en France, les formations POST BACCALAUREAT SONT TOUTES HOMOLOGUEES : NIVEAU SUPERIEUR

La formation préparatoire au Diplôme d’Etat d’Infirmier est une formation post baccalauréat

Les IFSI sont des établissements d’enseignement supérieur. Les directeurs d’IFSI sont des chefs d’établissement d’enseignement supérieur et les enseignants des IFSI exercent un enseignement de fait du niveau SUPERIEUR.

Les IFSI sont classés code INSEE 8542 Z Enseignement supérieur (4)

Le mode d’accès à un diplôme a-t-il un effet sur son niveau d’homologation ?

Depuis la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 le mode d’accès à un diplôme n’a aucune influence sur son niveau de classement

Les diplômes ou titres ou certificats de tous les niveaux peuvent être acquis par voie: professionnelle, universitaire, enseignement supérieur, VAE ou par l'apprentissage (5).

Les enseignants des IFSI peuvent-ils légitimer le niveau de leurs enseignements ?

Les enseignants des IFSI exercent déjà une activité d’enseignement supérieur. Ils justifient des connaissances et des aptitudes du niveau supérieur. Ils peuvent obtenir une reconnaissance du niveau universitaire par la V.A.E.

La validation des diplômes est prononcée par un jury dont les membres sont désignés par le président de l'université ou le CHEF D'ETABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR en fonction de la nature de la validation demandé. Art 137-4 et 613-3 c.d.e.

Ces dispositions sont applicables aux formations TECHNOLOGIQUES SUPERIEURES. Art 137 et L641-2 et L335-6

Toute personne peut demander la VAE pour justifier tout ou partie des connaissances et aptitudes exigés pour l'obtention d'un diplôme ou titre délivre au nom de l'état par un établissement d'enseignement supérieur. Art 613-3 code de l'éducation

Toute personne peut également demander la validation des études supérieures qu'elle a accomplies Art .613-3 c.d.e.

Le jury d'un diplôme ou d'un titre délivré au nom de l’état […] peut dispenser un candidat des titres ou diplômes requis pour le préparer. Cette dispense doit se fonder sur les compétences professionnelles acquises par le candidat. Art 134 -2 loi du 17/02/02

La VAE produit les mêmes effets que le succès aux épreuves ou aux épreuves de contrôle de connaissances et des aptitudes qu’elle remplace. Art 137-5° loi du17/01/02 et 335-5 c.d.e.

Les enseignants des IFSI peuvent-il obtenir le grade de professeur en soins infirmiers?

OUI cette possibilité est également décrite dans le rapport L.M.D page 49 item 195 (6)
Les Professionnels ou Enseignants peuvent accéder au corps PROFESSORAL culminant à l'indice IB 966… (Comme les directeurs de soin 1°classe.).

Le corps des professeurs est ouvert dans les spécialités professionnelles aux candidats

1. justifiant de cinq années de pratique professionnelle ou d'enseignement de cette pratique et possédant une qualification ou un diplôme de niveau III
2. justifiant de sept années d'une pratique professionnelle ou d’enseignement de cette pratique possédant une qualification ou un diplôme de niveau IV….
3. justifiant de huit ans d'une pratique professionnelle ou d'enseignement de cette pratique et possédant une qualification ou un diplôme de niveau V. (7)

(1) Les diplômes et les titres à finalité professionnelle sont classés par DOMAINE et par NIVEAU au Répertoire National des Certifications Professionnelles par la Commission Nationale de la Certification Professionnelle art 133 loi du 17/01/2002 et art 335-6 du code de l'éducation. (retour au texte)

(2) les diplômes à finalité professionnelle: kinésithérapeute, architecte, infirmier, biologiste, magistrat médecin, pharmacien, ingénieur. Etc.(retour au texte)

(3) Diplôme d’état d’infirmier assimilation officielle au brevet de technicien supérieur Assemblée Nationale N°37388 le 21 avril 1977 SP-SS 77/29 et Arrêté du 5 octobre 1978 J.O. du 29 octobre 1978 SF 78/44 page 15621(retour au texte)

(4) pouvant être consulté sur le site (www.insee.fr) répertoire SIREN identifiant SIRET spécifique à chaque entreprise (centre hospitalier ou, et institut) (retour au texte)

(5) Les diplômes ou les titres à finalité professionnelle sont obtenus par les voies scolaires et universitaires, par l'apprentissage par la formation professionnelle continue .art 134 loi du 17/01/2002
Tout ou partie d'un diplôme peut être acquis par la V.A.E La Validation des acquis produit les mêmes effets que les autres modes de contrôle des connaissances art 134 loi du17/01/2002 (retour au texte)

(6) IGAS.RAPPORT N° RM2008-08IP / IGAENR 2008-068 (retour au texte)

(7) Décret n° 83-1260 du 30/12/1983 modifié pour les corps des établissements de recherche
Décret n° 85-1534 du 31/12/1985 modifié pour les corps de recherche et de formation pour lesquels le diplôme de niveau III est requis
Décret n° 92-1189 du 6/11/1992 modifié pour le corps des professeurs de lycée (retour au texte)