Dépendance : la FNI veut voir le BSI entrer en phase 3

Dans une longue lettre adressée le 2 mars dernier à Thomas Fatome, directeur de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM), la Fédération nationale des Infirmiers (FNI) demandait «le déploiement au mois d’avril de la phase 3 du BSI¹ (à savoir l'extension du BSI à tous les patients dépendants normalement prévue à compter du 1er avril 2023 - cf tableau ci-dessous) et l’ouverture de négociations tarifaires pour les IDEL», dénonçant «un blocage du prix de la lettre clef² AIS (Acte Infirmier de Soins) comme AMI (Acte Médico-Infirmier) depuis 2009 (15cts d’augmentation) et un blocage des indemnités forfaitaires de déplacement depuis 2011 (20 cts d’augmentation)», dans un contexte de forte inflation (+ 18,50% entre 2009 et 2022 sur le prix des biens et des services). 

«Aujourd’hui, tous les clignotants sont au rouge», assurait le syndicat affirmant qu'«au-delà des péripéties liées aux négociations conventionnelles des médecins qui exacerbent chez nous des revendications légitimes, c’est de cohérence dont nous avons besoin.»

«C’est d’actes dont la profession a besoin»

Dans un nouveau communiqué daté du 8 mars, le syndicat des infirmiers libéraux revient sur la réponse, le vendredi 7 mars, de la Première ministre, Elisabeth Borne, à une question du Député Christophe Naegelen (Vosges) sur la situation des infirmières et infirmiers libéraux du pays. «Au-delà des remerciements du Gouvernement qui vont droit au cœur des 140 000 IDEL que compte le territoire national, c’est d’actes dont la profession a besoin. La Fédération Nationale des Infirmiers tient à préciser que les revalorisations accordées en 2022 par l’assurance maladie pour compenser les hausses très importantes du prix des carburants n’ont plus cours. De même, la Fédération Nationale des Infirmiers précise, contrairement à ce qu’affirme Elisabeth Borne, que l’outil BSI n’est pas étendu à l’ensemble des patients dépendant depuis le 1er janvier 2022. Le déploiement par classes d’âge prévu par les avenants conventionnels se heurtent aujourd’hui à un dépassement d’enveloppe de 11M€. De manière unilatérale, l’assurance maladie a donc décidé de sursoir à la généralisation de l’outil au regard de ce dépassement et de projections sur une éventuelle généralisation».

La FNI demande ainsi, dans ce nouveau communiqué, au gouvernement «l’élaboration d’une lettre de cadrage claire qui donne au directeur général de l’Assurance Maladie les marges de manœuvre nécessaires pour relever ce défi du vieillissement et de la dépendance», rappelant au passage que «de 2,7 millions à 3,7 millions de personnes deviendront dépendantes dans les années qui viennent, selon les estimations du rapport Libault, publié en 2019» et que «plus de 75% des personnes âgées dépendantes de plus de 75 ans sont pris en charge par les infirmières et infirmiers libéraux».

1 - Le point sur le Bilan de soins infirmiers (BSI). Pour rappel, le BSI, destiné à favoriser le maintien à domicile le plus longtemps possible en s'appuyant sur les infirmiers libéraux, a été initié en janvier 2020 afin d'assurer une meilleure prise en charge des patients dépendants.

2 - Chaque acte infirmier est désigné par une lettre clé et un coefficient ce qui permet d’indiquer aux organismes d’Assurance Maladie la valeur des actes tout en respectant le secret professionnel. L'ensemble des tarifs des infirmiers libéraux (IDEL) sont fixés par la nomenclature des actes infirmiers qui dépend à son tour de la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP). La NGAP est donc essentielle à l’exercice de l’activité quotidienne des infirmiers puisque c’est grâce à ce document que les infirmiers(ères) peuvent coter et facturer les actes et les soins qu’ils prodiguent à leurs patients. Lire ici. 

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