La Caution Locative Etudiante, vous connaissez ?

Faire sa rentrée lorsqu'on est étudiant c'est aussi souvent s'émanciper du foyer parental, voler de ses propres ailes, changer de région mais aussi trouver un logement… Pas facile de convaincre un loueur lorsque les revenus sont absents et les cautions parentales insuffisantes, voire impossibles. La caution locative étudiante (Clé) peut vous aider. Explications.

La ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Najat Vallaud-Belkacem et le secrétaire d’Etat chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Thierry Mandon le rappellent par voie de communiqué en cette période de rentrée universitaire : les étudiants en recherche de logement mais ne disposant pas de garant peuvent bénéficier du dispositif de « caution locative étudiante » (Clé). 

Rappelons en effet que ce dispositif dont la finalité est d'améliorer la réussite des étudiants et la démocratisation de l'accès à l'enseignement supérieur, est une garantie de l'Etat, gérée par les CROUS, qui permet aux étudiants disposant de revenus mais dépourvus de garants personnels d’accéder plus facilement à  un logement ; l'Etat se porte ainsi garant du paiement des loyers des étudiants en cas de défaillance, quels que soient leurs revenus et leur situation familiale. Par ailleurs, la caution locative étudiante est désormais étendue à l’ensemble des collectivités d’outre-mer.

Selon l'Observatoire de la Vie Etudiante (OVE), 16% des étudiants logés dans le privé ont des difficultés à trouver un garant.

En pratique, la Caution Locative Etudiante est accessible :

• aux étudiants âgés de moins de 28 ans qui disposent de revenus mais qui ne peuvent présenter de caution familiale, amicale ou bancaire ;
• aux doctorants ou post-doctorants de nationalité étrangère (doctorat obtenu depuis moins de 6 ans ; occupant un poste de chercheur non titulaire au sein d'un laboratoire de recherche) ;
• la demande de caution locative étudiante s’effectue auprès des CROUS depuis le site : www.portail-vie-etudiante.fr. Une attestation d’éligibilité est alors proposée sous 24 h par mail pour être présentée aux propriétaires potentiels. Une fois que l’étudiant a trouvé son logement, la convention Clé devant être signée est alors éditée sous 48 h.

Le dispositif de la Clé est plafonné (500 € en province, 600 € en Ile-de-France et 700 € à Paris, ce plafond étant augmenté de 60% pour les couples. 

Tous les logements sont concernés, que l'étudiant loue seul, en couple ou en colocation. La garantie est personnelle. Si le logement est loué en colocation, chaque colocataire doit faire une demande de garantie et satisfaire à ces conditions. De plus, le bail ne doit pas comporter de clause de solidarité. Afin de privilégier l’offre abordable, le montant des loyers couverts par le dispositif de la Clé est plafonné (500 € en province, 600 € en Ile-de-France et 700 € à Paris, ce plafond étant augmenté de 60% pour les couples).  En contrepartie de l'engagement de cette caution solidaire, l'étudiant s'acquitte d'une cotisation mensuelle équivalente à 1,5 % du montant du loyer (maximum 10,5 € pour Paris intra-muros, 9 € pour l'Ilede-France et 7,5 € pour les autres régions). 

La Clé, un dispositif auquel il faut penser, si vous faites votre rentrée en Ifsi ou à la fac pour poursuivre votre cursus, et si trouver et financer votre logement locatif vous pose souci…

Bernadette FABREGASRédactrice en chef Infirmiers.combernadette.fabregas@infirmiers.com @FabregasBern