Etudes infirmières, Licence professionnelle et LMD où en est-on ?

En France, depuis 2002 suite à la mise en œuvre du processus de Bologne (note 1), les formations qualifiantes et diplômantes post-baccalauréat devraient relever de l’Enseignement Supérieur, le baccalauréat étant le point d’entrée dans le processus d’« universitarisation ».
A ce jour, les études infirmières à post-bac+3 n’en relèvent pas. Le diplôme d’Etat, délivré par le ministère de la santé valide une formation professionnelle organisée sous son égide et donne le droit d’exercer la profession infirmière. Il est homologué à un niveau 3 qui correspond à Bac+2.
C’est dans cette professionnalisation forte que réside une des difficultés majeures pour le passage de la formation infirmière à l’Université. La profession tient particulièrement à garder sa professionnalisation mais souhaiterait conjointement accéder à une formation scientifique supérieure et développer son champ disciplinaire.
Le Rapport « Evaluation de l’impact du dispositif « LMD » sur les professions et le statut des professions paramédicales », sorti en septembre 2008, préconisait la licence professionnelle en Soins Infirmiers en 3 ans en aménageant les trois années d’études, mais sans en donner l’ossature.
Aujourd’hui, cette option serait abandonnée au profit de l’attribution du grade de licence avec l’obtention conjointe du diplôme professionnel d’exercice, le Diplôme d’Etat. Le DE serait ainsi homologué au niveau II, c’est-à-dire Bac+3.
Le référentiel de formation initiale et le programme attenant, prévus pour entrer en vigueur en septembre 2009 auraient été revisités par l’Enseignement Supérieur pour intégrer des critères universitaires de licence générale. La formation passerait sous conventionnement avec l’Université par l’intermédiaire de Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) regroupant administrativement les Instituts de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) au niveau de la Région. (note 2)

Pour tenter de saisir le cheminement du processus en cours, revenons sur les parcours universitaires.

Licence professionnelle et cursus LMD ?

• en formation initiale, le cursus est ouvert à des publics diversifiés. Des parcours différenciés permettent de conduire des jeunes issus de formations différentes vers les mêmes qualifications. Les titulaires d'un brevet de technicien supérieur (B.T.S.) ou d'un diplôme universitaire de technologie (D.U.T.) peuvent ainsi obtenir un niveau supérieur de qualification dans le prolongement de leurs études antérieures.
• en formation continue, elle offre ainsi aux techniciens en situation d'activité professionnelle la possibilité de développer leur carrière. Elle a notamment recours à la validation des acquis de l'expérience professionnelle.

• Une architecture des diplômes repensée.
  • Exit le DEUG, la Maîtrise, le DESS et le DEA ! Les trois niveaux diplômants sont aujourd’hui :
  • La Licence en 6 semestres à temps plein (L1, L2, L3 - diplôme bac+3),
  • Le Master en 4 semestres à temps plein (M1 l’équivalent de la Maîtrise et M2 ancien DESS ou DEA - diplôme bac+5),
  • Le Doctorat (bac +8).
• Une nouvelle organisation de l’année universitaire : Un semestre est composé d'Unités d'Enseignement (UE) obligatoires et optionnelles, elles-mêmes découpées en Eléments Constitutifs d'Unité (ECU).
  • Chaque UE a une valeur définie en crédits européens proportionnelle au travail effectué par l'étudiant.
• La mise en place des crédits d'études – « ECTS (European Credit Transfer System) ».
  • A chaque semestre est associé un niveau de 30 crédits soit 60 crédits par an à valider pour un étudiant qui suit un parcours à temps plein. Les ECTS sont la monnaie d'échange universitaire européenne. Un ECTS représente de 25 à 30 heures comprenant : assistance aux cours, participation aux travaux dirigés et travaux pratiques ainsi que le travail personnel requis, les stages, mémoires,....
  • Diplôme et grade Licence : 3 ans = 180 ECTS
  • Diplôme et grade Master : 2 ans = 120 ECTS
  • Diplôme et grade Doctorat : 3 ans = 180 ECTS

• Une formation universitaire complète : Licence avec accès de plein droit aux études de Master puis de Doctorat dans une discipline infirmière reconnue par le Conseil National des Universités.
• La délivrance conjointe des deux diplômes : Licence avec mention « Sciences infirmières » ou « Soins Infirmiers » délivrée par l’Enseignement Supérieur et Diplôme d’Etat d’exercice délivré par le Ministère de la santé.

Notes

• le décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur
• le décret n°2002-529 du 16 avril 2002 pris pour l'application des articles L.613-3 et L.613-4 du code de l'éducation et relatif à la validation d'études supérieures accomplies en France ou à l'étranger
• le décret n°2002-590 du 24 avril 2002 pris pour l'application des articles L.613-3 et L.613-4 du code de l'éducation et relatif à la validation des acquis de l'expérience par les établissements d'enseignement supérieur
• le décret n° 2002-654 du 30 avril 2002 relatif à la rémunération de services de formation proposés dans le cadre de leur mission de coopération internationale par les établissements publics d'enseignement supérieur
• l'arrêté du 23 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade de licence
• l'arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master
• et l'arrêté du 25 avril 2002 relatif aux études doctorales (qui intègre notamment un titre II consacré au Master recherche)

note 2 : Le financement des études est passé à la Région en 2007

note 3: Le Master professionnel permet également l’accès aux études doctorales

note 4: Selon Maingain, Dufour, Fourez:
« La discipline scientifique est une approche des présupposés, des savoirs (connaissances, compétences) construits et standardisés, par une communauté scientifique qui, d’une part se reconnaît comme telle, d’autre part est reconnue comme telle, par la société. »
Maingain (A), Dufour (B), Fourez (G) Approches didactiques de l’interdisciplinarité. Ed DeBoeck Université Bruxelles 2002, 2-1 p28, 2-2 p43, 2-3 p-57
Selon Rege Colet :« Les disciplines évoluent autour de connaissances et de savoirs scientifiques alors que les professions exploitent ces savoirs pour en déduire des compétences et attitudes. »
Rege Colet (N) Enseignement universitaire et interdisciplinarité – Ed DeBoeck Université Bruxelles 2002, p-35

Résumé

Information sur le cursus universitaire actuel et mise en perspective de la formation infirmière dans un cursus LMD.

Marie-André VIGIL-RIPOCHE,
Cadre infirmier supérieur,
Formateur,
Membre de l’Académie des Sciences Infirmières