Cours - Santé Publique - Les institutions sanitaires et sociales

03/02/2010 : Attention, ce cours doit être mis à jour

 

I. Quelques explications

1. Que sont les politiques sociales  ?

2. Que sont les institutions sanitaires et sociales  ?

3. Quelques définitions d'ordre social

 

II. Les différentes catégories d'institutions

III. Les différents niveaux de l'organisation des institutions

1. Commune

A. Sanitaires

B. Sociales

2. Département

3. Région

4. Etat

A. Le ministère de la santé

B. Les autres ministères

C. Les organismes de contrôle

 

IV. Les agences sanitaires

1. La Haute Autorité de Santé

2. L'Institut national de Veille Sanitaire

3. L'Inspection Générale des Affaires Sociales

V. La carte sanitaire

1. Le Comité National d'Organisation Sanitaire et sociale

2. Le Comité Régional d'Organisation Sanitaire et sociale

3. Les Agences Régionales d'Hospitalisation (26 ARH)

VI. Les associations

1. Définition

2. Les différentes catégories d'associations

VII. Les établissements de santé

 

1. Les principes fondamentaux

2. Les missions

3. Le statut

4. Les différents établissements hospitaliers publics

A. Les centres hospitaliers assurant des soins aigus

B. Les centres hospitaliers assurant des soins de suite ou de réadaptation

C. Les centres hospitaliers assurant une surveillance médicale constante

D. Les hôpitaux locaux

5. Les réseaux sanitaires spécialisés
6. Les établissements et services de soins externes

VIII. La sécurité sociale

1. L'assurance maladie

2. L'assurance vieillesse

3. Le système français

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I. Quelques explications

1. Que sont les politiques sociales  ?

Les politiques sociales sont des projets de transformation permettant que la société évolue. Elles se développent grâce à l'Etat mais celui-ci utilise parfois l'aide des institutions publiques ou privées.
Son but étant de maintenir au niveau optimum la qualité de vie même là où celle-ci est touchée par la réalité sociale.

2. Que sont les institutions sanitaires et sociales  ?

Les institutions sanitaires et sociales sont des organisations permettant une prise en charge des individus au niveau de la prévention et de l'organisation sociale.
De nombreuses structures assurent une protection sociale dont les aptitudes sont établies par la loi sur la décentralisation du 13 août 2004 .

Il existe quatre types d'institutions, ce sont :

• Les organismes et services de l'Etat,
• Les organismes de sécurité sociale,
• Les assurances et les mutuelles,
• Les associations.

3. Quelques définitions d'ordre social

La protection sociale est un ensemble de moyens permettant de pallier aux risques sociaux liés à la collectivité.
L' aide sociale est un ensemble d'obligations et de formes d'aide pour les personnes défavorisées mise en place par l'Etat.
L' action sociale est une assistance non obligatoire permettant des aides supplémentaires à la population (Assedic par exemple) : le tout pris en charge par des institutions privées ou publiques.

II. Les différentes catégories d'institutions

ries d'institutions	Exemples d'organismes de gestions	Exemples d'établissements
Privées	Mutuelles Associations à but lucratif ou non lucratif	Etablissements mutualistes Etablissements de santé et de soins
Mixtes	Institution de la sécurité sociale	Etablissements de caisse
Publiques	Ministères DRASS, DDASS	Etablissements publics de santé Foyers de l'enfance

Organigramme des institutions sanitaires et sociales

 

III. Les différents niveaux de l'organisation des institutions

1. Commune

La commune agit au niveau sanitaire et social.

A. Sanitaires

- Services communaux d'hygiène et de santé

Leurs compétences se situent au niveau de l'hygiène publique c'est-à-dire la surveillance des eaux en particulier de consommation et la lutte contre le bruit par exemple. Pour cela, il existe les services communaux d'hygiène et de santé.
Le maire est, souvent, le président du conseil d'administration de l'hôpital de la commune.

-La communauté des communes

La définition de la communauté de communes , d'après le code général des collectivités territoriales, « est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave ».
La communauté de commune a des compétences l'intérêt communautaire. En effet, il y a des compétences obligatoires, ce sont : l'aménagement de l'espace et le développement de l'économie de la communauté.

Et des compétences non obligatoires concernant :

• La protection et le développement de l'environnement,
• La politique du logement,
• Le développement – l'aménagement – l'entretien de la voirie ainsi que des équipements sportifs (ex : piscine), culturels et d'enseignement maternelle et élémentaire.

Ces communes, majoritairement rurales, peuvent aussi choisir les compétences qu'elles souhaitent leur transférer. (ex : La petite enfance)
Quand au financement, il peut se faire par

• Les recettes de la communauté de communes c'est à dire les taxes locales et la taxe professionnelle des zones d'activités économiques.
• La dotation d'intercommunalité (DGF) si les conditions suivantes sont remplies : une taxe professionnelle unique, une démographie et des compétences.

Cependant, s'il y a une taxe professionnelle au sein de la communauté, celle-ci à d'autres compétences qui sont l'aménagement, la gestion et l'entretien des zones d'activités industrielles, commerciales, artisanales, touristiques, portuaires ou aéroportuaires.

B. Sociales

Il s'agit du centre communal d'action social (CCAS), celui-ci s'occupe de l'aide sociale, de la gestion des maisons de retraite, etc… et également des demandes de revenu minimum d'activités (RMA).

2. Département (95 départements + 6 départements d'outre-mer)

Au niveau départemental, on parle de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) qui est sous l'autorité de son président.
Son rôle est de contrôler l'application des directives du conseil général. Grâce aux transferts d'impôts de la décentralisation et aux impôts locaux le côté financier est assuré.
La loi du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, permet une décentralisation du pouvoir entre le préfet représentant l'Etat et le président du conseil général représentant le département.
Les quatre missions principales sont :

• De contrôler les établissements de soins publics ou privés financés sur fonds publics.
• De faire de la promotion et de la prévention de la santé.
• De planifier, de conseiller, de coordonner l'équipement sanitaire.
• De financer des prestations d'aide médicales.

 

3. Région (22 régions)

Pour la région, on parle de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) sous l'autorité du préfet de région.
Au niveau de la gestion, la DRASS est autonome.
Ses rôles sont :

• De coordonner l'action sanitaire et sociale,
• D'avoir le pouvoir d'équipement.

La DRASS est composée de trois services essentiels, c'est-à-dire :

• De deux inspections pour la santé et la pharmacie,
• D'une administration générale,
• De spécialistes c'est-à-dire ingénieur régional de l'équipement ou du génie sanitaire et également de conseiller technique pour le travail social.

Ses missions sont :

• La planification, la programmation et la coordination des affaires sanitaires et sociales,
• Le contrôle des établissements de santé, des organismes de sécurité sociale et des établissements pharmaceutique,
• L'organisation de l'accès aux professions de santé par la mise en place de concours.

4. Etat

A. Le ministère de la santé

Organigramme de l'organisation du ministère de la santé

Il y a également trois adjoints de direction au niveau :

• De la sécurité sociale,
• De l'action sociale,
• De la population et des migrants.

B. Les autres ministères

Organigramme des ministères associés à l'Etat

C. Les organismes de contrôle

L' inspection générale des affaires sociales (IGAS) ouvert en 1990 contrôle les organismes financés par le public.
Sa mission est d'enquêter et d'appuyer l'évaluation des politiques sociales. Elle proposera des améliorations après les évaluations.

La commission des comptes de la sécurité sociale créée en 1979 a comme rôle d'analyser les comptes des régimes de sécurité sociale.

IV. Les agences sanitaires

1. La Haute Autorité de Santé

Il s'agit de l'ancienne agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES). Maintenant, on ne parle plus d'accréditation mais de certification.
Ses missions sont :

• L'évaluation des produits, des médicaments par rapport à d'autres pratiques médicales afin de juger de leurs efficacités.
• La certification des établissements de santé aussi bien sur les réseaux de soins que sur les centres de soins.
• L'information médicale utilise des nouveaux moyens comme Internet ou des nouveaux logiciels.
• L'évaluation des pratiques professionnelles devient obligatoire pour les médecins même les libéraux.

2. L'Institut national de Veille Sanitaire

L'institut est chargé de l'évaluation et du contrôle des produits sanitaires.
Il surveille quatre catégories, ce sont :

• Les maladies infectieuses ( Ex  : VIH –HVC).
• Les effets de l'environnement sur la santé ( Ex  : risques liés à la pollution de l'air).
• Les risques d'origine professionnelle ( Ex  : effets de l'amiante)
• Les maladies chroniques et les traumatismes ( Ex  : cancer)

3. L'Inspection Générale des Affaires Sociales

L'IGAS a été créé en 1967 et est placé sous l'autorité des ministères chargés des affaires sociales.
Ses missions sont de contrôler et de réaliser des programmes sur demande du premier ministre.

V. La carte sanitaire

1. Le Comité National d'Organisation Sanitaire et sociale (CNOSS)

Le Comité National d'Organisation Sanitaire et Sociale définit la carte sanitaire ainsi que le schéma d'organisation sanitaire lorsque celui est national en donnant son avis aux ministres de la santé et de la sécurité sociale. Si la carte sanitaire et le schéma d'organisation sanitaire sont interrégionaux les conseils généraux seront alors interrogés afin de donner leurs opinions.

2. Le Comité Régional d'Organisation Sanitaire et sociale

Le comité régional d'organisation sanitaire et sociale comporte une partie sociale et une partie sanitaire. Cette dernière concerne les établissements de santé et celle-ci s'occupe :

• Des projets de carte sanitaire et de schéma régional d'organisation sanitaire,
• Des orientations budgétaires des établissements de santé,
• Des décisions d'admission et de fin de participation au service public hospitalier,
• Des demandes de d'autorisation et de renouvellement pour la création, l'extension, de transformations des installations : structures de soins et matériels lourds,
• Des décisions de suspension ou de retraits.

Le président du CROSS est nommé par le préfet de régions.

3. Les Agences Régionales d'Hospitalisation (26 ARH)

L'ARH a été fondé en 1996 et est constitué de l'Etat et de l'assurance maladie.
Au niveau financier, elle est autonome mais relève du contrôle de la cour des comptes et de l'IGAS.
Ses missions sont :

• D'élaborer la carte sanitaire régionale et le CROSS .
• La détermination de la dotation globale,
• Le contrat d'objectifs et de moyens avec les établissements publics et privés.
• La sécurité sanitaire des établissements.
• Le pouvoir de suspendre le droit d'exercice des praticiens.

VI. Les associations

1. Définition

Une association est un groupement de personnes unies dans le but de coopérer au niveau sanitaire entre le public et le privé en santé publique.

2. Les différentes catégories d'associations

Ce sont :

• Les associations de droit privées mais régies comme des administrations et contrôlées par l'Etat. Ex  : CPAM, CAF, CRAM,…
• Les associations du secteur sanitaire
• Les associations de malades. Ex  : association française des diabétiques
• Les associations pour l'information et l'éducation sanitaire. Ex  : Croix-Rouge

VII. Les établissements de santé

1. Les principes fondamentaux

Le service public hospitalier repose sur trois principes fondamentaux :

• Egalité : pas de distinction face au personnes lors des soins
• Continuité : ouvert et accessible aux soins 24h sur 24
• Adaptation : en terme d'offres de soins

2. Les missions

Le service public a pour missions :

• D'assurer des examens de diagnostic de surveillance et de traitement des malades, des blessés et des femmes enceintes
• De participer à des actions de santé publique
• D'assurer l'enseignement universitaire et la formation du personnel paramédical.

3. Le statut

Ces établissements publics de santé sont des personnes morales de droit public mais ils sont autonomes.
Cependant les établissement de santé aidant au service public peuvent être privés à but lucratif avec convention ou non lucratif et ils ont donc différents statuts comme par exemple une association.

4. Les différents établissements hospitaliers publics

A. Les centres hospitaliers assurant des soins aigus

Il s'agit :

• C.H. à Centre Hospitalier
• C.H.G. à Centre Hospitalier Général
• C.H.R. à Centre Hospitalier Régional
• C.H.U. à Centre Hospitalier Universitaire

B. Les centres hospitaliers assurant des soins de suite ou de réadaptation

Ce sont :

• Les foyers de post-cure,
• Les unités de convalescence,
• Les unités de cure médicale,
• Les unités de rééducation fonctionnelle.

Ces établissements concernent des malades ayant besoin de soins continus pour une réinsertion.

C. Les centres hospitaliers assurant une surveillance médicale constante

Il s'agit des unités de soins longue durée qui sont réservés aux personnes non autonomes.

D. Les hôpitaux locaux

Ces hôpitaux sont en convention avec un centre hospitalier. Les médecins libéraux des environs peuvent y hospitalisés leurs patients tout en gardant le choix du traitement.

5. Les réseaux sanitaires spécialisés

Il existe :

• La lutte contre les maladies mentales,
• La lutte contre les maladies sexuellement transmissibles,
• La lutte contre la tuberculose.

6. Les établissements et services de soins externes

Ils n'assurent pas d'hébergements et leur statut, objectif et organisation sont multiples.
Il y a :

• Les dispensaires de prévention. Ex  : Protection maternelle et infantile.
• Les services de soins à domicile.

VIII. La sécurité sociale

1. L'assurance maladie

Cela concerne : la maladie, la maternité, l'invalidité, le décès, le veuvage, les accidents du travail et des maladies professionnelles.

2. L'assurance vieillesse

Il s'agit de la caisse régionale d'assurance vieillesse avec le minimum vieillesse, l'allocation spéciale et le fond national de solidarité.
Voici quelques exemples de prestations :

• Allocations familiales,
• AJE  : Allocations pour Jeunes Enfants,
• Allocation adoption,
• Le complément familial.

3. Le système français

On parle d'un système mixte à la fois centralisé et décentralisé. En ce moment, l'orientation est de maintenir l'offre de santé afin de maîtriser au mieux les dépenses.

Sources :

-http://www.parhtage.sante.fr/re7/als/site.nsf/(webpub)/CROSS
-http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_struct_intercom/form_fonc/comm_co…