Nouvelles reconnaissances pour les ESI, oui mais la vigilance reste de mise...

Le Ministère des Solidarités et de la Santé et le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation ont publié au Journal Officiel le 23 janvier 2020 un arrêté modifiant le cadre législatif de la formation en soins infirmiers. Selon la Fnesi qui a réagi par communiqué dès le lendemain, les droits des étudiant(e)s en soins infirmiers (ESI) sont enrichis par une amélioration de la flexibilité du parcours de formation. En effet, tout ESI qui le souhaite peut désormais bénéficier d’un aménagement de ses études en sollicitant la section pédagogique de son IFSI. Ces aménagements reconnaissent et favorisent l’engagement étudiant, tant professionnel que sportif, familial ou électif. Pour la Fnesi, c'est clair, la suppression des frais complémentaires en IFSI public n’est pas optionnelle. Dans la continuité de la note d’instruction inter ministérielle parue le 13 novembre 2019, cet arrêté vient renforcer le cadre législatif et réaffirmer l’illégalité des frais complémentaires imposés par les IFSI publics ou les universités. Les pouvoirs publics sont tenus d’assurer et d’appliquer le respect de la législation en vigueur. La Fnesi exige fermement que l’ensemble des ESI contraints de régler ces frais complémentaires imposés depuis la rentrée 2019 soient remboursés . Pour la fédération d'étudiants, ce texte de loi clarifié ne laisse aucun doute quant à la nature de ces frais.

Autre sujet d'importance dans le cadre de cet arrêté du 23 janvier, les modalités d'indemnisation de stage des ESI. Nous avons été entendu, les indemnités de stage doivent être versées pour la totalité des stages réalisés au cours de la formation ; les frais kilométriques engendrés doivent être pris en charge dans le cadre d’un aller-retour journalier. A noter que toute limite kilométrique minimale ou maximale imposée par un IFSI est reconnue comme une pratique illégale. Et la Fnesi d'appuyer sur le fait que certains ESI se retrouvent exclus de ces avancées, dénonçant noatmment l’inégalité de traitement entre les étudiants en formation professionnelle continue et les autres ESI. Nous estimons qu’aucune distinction ne doit être faite entre les étudiants, tous doivent bénéficier des indemnités de stage. De la même manière, aucun ESI ne doit payer de frais complémentaires quel que soit l’IFSI d’études.

La Fnesi rappelle qu'elle veillera au respect des nouveaux droits octroyés aux ESI et s’assurera qu’aucune disparité de traitement ne persiste.

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— FNESI (@La_FNESI) January 25, 2020