LEGISLATION

Veille réglementaire du 3 au 15 juin 2020

Publié le 23/06/2020

L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) est notre partenaire pour les affaires réglementaires. Il nous fait profiter, deux fois par mois, d’une veille juridique sur les questions de santé spécialement pour les lectrices et lecteurs d'infirmiers.com et cadredesante.com Ses juristes commentent les points sélectionnés en fonction de leur intérêt pour les professions paramédicales. N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques. Voici les éléments à retenir pour la période du 3 au 15 juin 2020.

En partenariat avec l’Institut Droit et Santé

Législation européenne

Denrées alimentaires – Résidus de chlorate – Limites maximales applicables (J.O.U.E. du 9 juin 2020)

Règlement (UE) 2020/749 de la Commission du 4 juin 2020 modifiant l’annexe III du règlement (CE) n°396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorate présents dans ou sur certains produits.

Additifs alimentaires – Spécifications – Phosphate tricalcique (J.O.U.E. du 10 juin 2020)

Règlement (UE) 2020/763 de la Commission du 9 juin 2020 modifiant l’annexe du règlement (UE) n°231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) n°1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications du phosphate tricalcique.

Denrées alimentaires – Résidus – Limites maximales (J.O.U.E. du 12 juin 2020)

Règlement (UE) 2020/770 de la Commission du 8 juin 2020 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n°396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de myclobutanil, de napropamide et de sintofen présents dans ou sur certains produits.

Additifs alimentaires – « Rocou, bixine, norbixine (E 160b) » – Utilisation (J.O.U.E. du 12 juin 2020)

Règlement (UE) 2020/771 de la Commission du 11 juin 2020 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n°1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l’annexe du règlement (UE) n°231/2012 de la Commission en ce qui concerne l’utilisation de l’additif alimentaire « Rocou, bixine, norbixine (E 160b) ».