Veille réglementaire du 1er juillet au 15 juillet 2020

L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) est notre partenaire pour les affaires réglementaires. Il nous fait profiter, deux fois par mois, d’une veille juridique sur les questions de santé spécialement pour les lectrices et lecteurs d'infirmiers.com et cadredesante.com Ses juristes commentent les points sélectionnés en fonction de leur intérêt pour les professions paramédicales. N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques. Voici les éléments à retenir pour la période du 1^er juillet au 15 juillet 2020.

En partenariat avec l’Institut Droit et Santé

Législation européenne

Nouvel aliment – « Xylo-oligosaccharides » – Utilisation – Autorisation d’extension (J.O.U.E. du 2 juillet 2020)

Règlement d’exécution (UE) 2020/916 de la Commission du 1^er juillet 2020 autorisant l’extension de l’utilisation des xylo-oligosaccharides en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission.

Aliment traditionnel – Provenance d’un pays tiers – Infusion de feuilles – Mise sur le marché – Autorisation (J.O.U.E. du 2 juillet 2020)

Règlement d’exécution (UE) 2020/917 de la Commission du 1^er juillet 2020 autorisant la mise sur le marché d’une infusion de feuilles du caféier Coffea arabica L. et/ou Coffea canephora Pierre ex A. Froehner en tant qu’aliment traditionnel en provenance d’un pays tiers en vertu du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470.

Nouvel aliment – « Extrait protéique de rein de porc » – Conditions d’utilisation – Modification (J.O.U.E. du 7 juillet 2020)
Règlement d’exécution (UE) 2020/973 de la Commission du 6 juillet 2020 autorisant une modification des conditions d’utilisation du nouvel aliment « extrait protéique de rein de porc » et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470.

Législation interne

Ordre des infirmiers – Chambres disciplinaires – Mandats des membres – Prorogation (J.O. du 3 juillet 2020)

Décret n°2020-837 du 1^er juillet 2020 prorogeant les mandats des membres des conseils et des chambres disciplinaires de l’ordre des infirmiers.

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