LEGISLATION

Veille réglementaire du 1er au 15 mars 2020

Publié le 31/03/2020

L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) est notre partenaire pour les affaires réglementaires. Il nous fait profiter, deux fois par mois, d’une veille juridique sur les questions de santé spécialement pour les lectrices et lecteurs d'infirmiers.com et cadredesante.com Ses juristes commentent les points sélectionnés en fonction de leur intérêt pour les professions paramédicales. N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques. Voici les éléments à retenir pour la période du 1^er au 15 mars 2020.

En partenariat avec l’Institut Droit et Santé

Législation européenne

Voici les éléments à retenir pour la période du 1^er au 15 mars 2020.

Utilisation – Acide citrique – Additifs – Denrées alimentaires (J.O.U.E du 5 mars 2020)

Règlement (UE) 2020/351 de la Commission du 28 février 2020 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de l’acide citrique (E 330) dans le cacao et les produits de chocolat.

Utilisation – Polyricinoléate de polyglycérol – Additifs – Denrées alimentaires (J.O.U.E du 5 mars 2020)

Règlement (UE) 2020/355 de la Commission du 26 février 2020 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation du polyricinoléate de polyglycérol (E 476) dans les émulsions liquides d’huiles végétales.

Utilisation – Polysorbates – Additifs – Denrées alimentaires (J.O.U.E du 5 mars 2020)

Règlement (UE) 2020/356 de la Commission du 4 mars 2020 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation des polysorbates (E 432-436) dans les boissons gazeuses.