LEGISLATION

Veille réglementaire du 15 mars au 31 mars 2020

Publié le 07/04/2020

L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) est notre partenaire pour les affaires réglementaires. Il nous fait profiter, deux fois par mois, d’une veille juridique sur les questions de santé spécialement pour les lectrices et lecteurs d'infirmiers.com et cadredesante.com Ses juristes commentent les points sélectionnés en fonction de leur intérêt pour les professions paramédicales. N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques. Voici les éléments à retenir pour la période du 15 mars au 31 mars 2020

En partenariat avec l’Institut Droit et Santé

Législation européenne

Produits biologiques – Règles de production – Modification (J.O.U.E. du 23 mars 2020)

Règlement délégué (UE) 2020/427 de la Commission du 13 janvier 2020 modifiant l’annexe II du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines règles de production détaillées applicables aux produits biologiques.

Appellations d’origine protégées – Indications géographiques protégées – Dénomination – Enregistrement (J.O.U.E. du 24 mars 2020)

Règlement d’exécution (UE) 2020/431 de la Commission du 16 mars 2020 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées « Cereja do Fundão ».

Aliment – Spécifications – Modification (J.O.U.E. du 26 mars 2020)

Règlement d’exécution (UE) 2020/443 de la Commission du 25 mars 2020 autorisant la modification des spécifications du nouvel aliment « extrait de germe de blé (Triticum aestivum) riche en spermidine » conformément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission.