Transfert de compétences : autorisation de cinq expérimentations

Cinq expérimentations de transfert de compétences entre des professions médicales et d'autres professions de santé viennent d'être autorisées par un arrêté publié au Journal officiel (JO). Ces expérimentations concernent des transferts de compétences entre ophtalmologistes et orthoptistes, entre radiothérapeutes et manipulateurs d'électroradiologie médicale, entre médecins et diététiciens et entre médecins et infirmiers pour la prise en charge de patients suivis dans les centres d'hémodialyse et de patients stabilisés infectés par le virus de l'hépatite C.

Treize expérimentations étaient recommandées dans le rapport d'Yvon Berland sur les délégations de tâches médicales vers des paramédicaux, remis en octobre 2003 au ministre de la Santé.

DE L'OPHTALMOLOGISTE À L'ORTHOPTISTE

Deux cabinets libéraux de la Sarthe sont autorisés à mener des expérimentations de transfert de compétences, d'une durée de 3 mois, entre des ophtalmologistes et des orthoptistes ayant suivi une formation complémentaire sur la réfraction oculaire.

Les orthoptistes pourront mesurer la réfraction oculaire dans le cadre d'une consultation d'ophtalmologie, prendre la tension oculaire par un tonomètre à air et procéder à la pose de lentilles et aux séances d'adaptation.

DU RADIOTHÉRAPEUTE AU MANIPULATEUR D'ÉLECTRORADIOLOGIE

Les services de radiothérapie de l'Institut Curie à Paris, du centre hospitalier d'Argenteuil (Val d'Oise) et du centre Alexis Vautrin à Vandoeuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle) sont autorisés à mener des expérimentations de 6 mois entre un radiothérapeute et un manipulateur d'électroradiologie médicale ayant une expérience de 5 ans en pratique polyvalente de la radiothérapie externe ainsi qu'une pratique d'un an au simulateur et d'un an en dosimétrie clinique.

Les manipulateurs d'électroradiologie pourront procéder aux simulations standard et virtuelles dans le cadre d'un protocole de préparation à un traitement, à la délinéation des organes à risque et des volumes cibles anatomo-cliniques standardisés dans le cadre de protocoles préétablis et aux études dosimétriques complexes, notamment conformationnelles.

DU MÉDECIN AU DIÉTÉTICIEN

L'arrêté autorise des expérimentations de 6 mois entre médecins et diététiciens dans les services de diabétologie des centres hospitaliers universitaires (CHU) de Nantes (Loire-Atlantique) et d'Angers (Maine-et-Loire) et des centres hospitaliers départementaux de La Roche-sur-Yon (Vendée) et de Châteaubriant (Loire-Atlantique).

Les diététiciens de ces structures pourront effectuer des consultations pour des patients diabétiques de type 2, évaluer leur situation diététique et adapter la prescription médicale "hors substances médicamenteuses".

DU MÉDECIN À L'INFIRMIER

Le service d'hémodialyse du centre hospitalier de Lisieux (Calvados) est autorisé à procéder à une expérimentation de 6 mois de transfert de compétences entre un médecin et un infirmier.

Les infirmiers pourront évaluer la situation clinique du patient, effectuer un diagnostic de la situation, vérifier des critères biologiques, prescrire des examens complémentaires dans le cadre d'un protocole médical et informer sur la pathologie et le traitement.

Ils seront également chargés de "la tenue du carnet vaccinal, de la prescription et de la réalisation de vaccin selon un protocole médical, de la réadaptation du poids sec, de la réalisation du test de recirculation et du renouvellement de prescription à partir d'un protocole médical".

Une seconde expérimentation entre médecins et infirmiers est prévue par l'arrêté dans le cadre de la prise en charge de patients stabilisés atteints du virus de l'hépatite C.

Cette expérimentation d'un an, autorisée dans le service de gastro-entérologie du centre hospitalier de Montélimar (Drôme), permettra aux infirmiers d'effectuer plusieurs actes : la consultation, l'examen clinique du patient, l'interrogatoire, l'évaluation et le diagnostic de la situation clinique et la vérification de critères biologiques.

Dans le cadre d'un protocole médical, l'infirmier pourra également prescrire des médicaments spécifiques, des examens complémentaires et des actes précis. Enfin, il sera autorisé à informer les patients sur la pathologie et les traitements./cb

(Arrêté du 13 décembre 2004 relatif à la coopération entre professionnels de santé, JO du 13 janvier)