PLFSS 2024 : un amendement déposé au Sénat hérisse Les Libéraux de santé

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2024 (PLFSS) n’en finit pas d’éveiller la grogne des professionnels de santé. C’est un nouvel amendement, déposé par le Sénat où le texte est actuellement en discussion, qui suscite aujourd’hui la colère de l’intersyndicale, Les Libéraux de santé. Il prévoit en effet que les conventions professionnelles conclues avec l’Assurance maladie sur les rémunérations des professionnelles puissent être modulées en fonction de deux critères : « d’une part, leur degré d’utilisation du dossier médical partagé (DMP) et, d’autre part, leur participation à l’effort de maîtrise des dépenses d’assurance maladie et aux mesures destinées à garantir la pertinence des soins ». La maîtrise des dépenses de santé, qui embarque une lutte renforcée contre la fraude, est en effet l'une des préoccupations prioritaires du gouvernement.

Cet amendement est « un message de défiance », s’est immédiatement insurgée l’intersyndicale. « Il insécurise l’exercice libéral dans un contexte où un choc d’attractivité sera nécessaire pour répondre à la stratégie nationale de santé. » Les Libéraux de santé y perçoivent surtout une volonté des parlementaires d’intervenir directement sur le contenu des conventions négociées entre les syndicats représentatifs et l’Assurance maladie. Or, ont-ils martelé, seule « une négociation équilibrée » entre ces acteurs, menée conformément au code de la Sécurité sociale peut faire « émerger les solutions qui préserveront l’intégrité de notre système de santé. »

Un Sénat sans réelle marge de manœuvre

Le Sénat a entamé les discussions sur ce PLFSS 2024 lundi 14 novembre, sans réelle marge de manœuvre pour modifier ce texte placé sous le coup de deux 49.3 (un premier pour les recettes et un second pour les dépenses). Ils permettent au gouvernement de balayer toute proposition de modification que les sénateurs pourraient soumettre. Pour rappel, le projet de loi prévoit un déficit de 8,8 milliards d’euros pour 2023, et de 10,7 milliards d’euros pour 2024 (contre 11,2 milliards d’euros estimés avant l’intégration de l’impact financier des amendements conservés après l’examen par les députés). Plusieurs amendements ont toutefois d’ores et déjà adoptés par le Sénat, dont notamment les trois premiers articles consacrés aux équilibres financiers, qui avaient été supprimés par l’Assemblée, ainsi qu’un certain nombre de mesures de lutte contre la fraude.