Permanence des soins : les sénateurs prêts à valider l'extension des compétences infirmières

Lutter contre les déserts médicaux et responsabiliser davantage les praticiens sans irriter le secteur : c'est l'ambition d'une proposition de loi sur l'accès aux soins, en passe d'être adoptée définitivement au Parlement ce lundi 18 décembre après-midi, malgré la déception de la gauche, qui juge les mesures insuffisantes. Le texte du député Horizons (majorité présidentielle) Frédéric Valletoux a été adopté à l'Assemblée nationale à 165 voix contre 24, dans une version de compromis qui doit désormais être validée dans les mêmes termes au Sénat.

Points sensibles 

Le texte comporte néanmoins plusieurs points sensibles, à commencer par celui de la répartition de la permanence des soins dont s'est saisi le Parlement : la charge des gardes de nuit et de week-ends sera rééquilibrée entre le secteur de l'hôpital public et des cliniques privées. Le mécanisme prévoit une grande liberté d'organisation entre établissements, mais en cas de carence, l'Agence régionale de santé (ARS) aura un pouvoir renforcé pour en désigner certains en dernier recours. La crainte de certains praticiens : que soit rétabli «une certaine forme d'obligation», comme l'a souligné Patrick Gasser, président du principal syndicat de spécialistes Avenir spé.

Autre point chaud, l'adhésion automatique des médecins à des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) censées faciliter la coordination à l'échelle du territoire n'a pas été retenue dans la version finale du texte de loi.

Ce dernier élargit en revanche les compétences des infirmiers avec la création du statut «d'infirmier référent» qui exercera une mission de suivi et de renouvellement des prescriptions pour les patients chroniques. Ce texte porte «une ambition, celle d'accélérer le décloisonnement de notre système de santé avec des solutions concrètes pour améliorer l'accès aux soins», a appuyé le ministre de la Santé Aurélien Rousseau. 

Une formule qui n'a pas convaincu la gauche : l'écologiste Sébastien Peytavie a dénoncé «un manque de courage» et «une occasion manquée de lever le tabou de la liberté d'installation des médecins généralistes». En effet, plusieurs exigences des praticiens ont été entendues : aucune mesure de régulation de l'installation des médecins n'a été conservée dans la version soumise au vote, au grand dam d'une partie de la gauche qui souhaitait contraindre les professionnels à s'établir dans les déserts médicaux. «C'est un texte certes partiel qui ne répond pas à tous les maux du système de santé», mais il est «pragmatique et concret» et permettra de «décloisonner, territorialiser (le système) et donner plus d'oxygène à ceux qui prennent en charge nos concitoyens», a souligné Frédéric Valletoux après l'adoption du texte à l'Assemblée.