De la génèse d'une proposition de texte de loi pour l'obtention d'un ordre infirmier de France

Dès 1992, l'Union Infirmière France (UIF) a rédigé un projet de loi; pour sa mise en forme structurelle nous avons consulté les textes de lois régissant les ordres professionnels existants (Avocats, Notaires, Comptables, Pharmaciens, Dentistes et Médecins) et pour la validité législative des propositions, le projet fut confié à un cabinet de juristes, puis remis au député Lejeune pour soutien et proposition à l'Assemblée Nationale. Ce projet de texte a eu le mérite de provoquer un débat et d'entraîner un constat sur la non représentation d'un corps professionnel numériquement important !!!

En 1995, sous l'impulsion de l'UIF, se créait un collectif (syndicats professionnels et multicatégoriels, associations : le Mouvement Inter Professionnel (MIP). Le projet de texte de l'UIF est repris, réactualisé législativement (intégration des modifications induites par le code de santé publique), le texte est validé par le MIP et remis au député PREEL qui le portera deux fois devant l'Assemblée Nationale, en juin 1997 puis en janvier 2003 et recevra hélas le même accueil.

La structuration de la profession voulue par le collectif infirmier, devenu Association pour un ordre des infirmières et des infirmiers de France, loi 1901, au mois de juin 2004 a remis sur le devant de la scène ce texte sous le patronyme de " : Projet PREEL ", ce qui est légitime puisque ce député l'a porté et défendu avec beaucoup de force.

Depuis le texte de 1995, le document a mûri de mises en conformité législative, en remaniements structurels inhérents à l'actualité et à
l'évolution de la société. La plus profonde, pertinente et logique mutation que ce texte assimile est dans sa structuration. L 'effacement
du niveau départemental au profit d'un schéma plus efficace :

1. niveau régional,
2. niveau national,

est plus réaliste et cohérent dans le cadre de la décentralisation et de l'importance accordée aux régions : exercice et formation des
professionnels.

Le constat, de la déperdition d'informations, de gâchis de moyens financiers et de ressources humaines, de responsabilités diluées, et
qui sont déplorés dans toutes les structures sociales ou administratives à niveaux multiples, n'est plus à faire.

C'est ce choix raisonnable qu'a fait l'APOIIF dans son projet de texte de loi figurant dans le « livre blanc de la profession » rédigé par J. JACQUES, en septembre 2004, document qui sera largement approuvé par les professionnels l'ayant reçu au « Salon infirmier 2004». Cela a permis commentaires, critiques, félicitations au cours d'échanges avec l'auteur, qui se poursuivent avec ceux qui accèdent à son téléchargement.

L'autre choix, par Thierry Alberti, rédacteur du document de travail basé sur ce même livre blanc et le " projet de loi PREEL ", prend le parti de nous proposer une structuration lourde et bureaucratique, d'y adjoindre des articles du CIF que les professionnels refusent. De plus, coller aux articles de l'ordre des kinés, l'amène à nous proposer des autorisations d'exercice non transposables et ni acceptables, tout en reprenant beaucoup d'éléments du projet de loi du : " livre blanc ". Une telle approche cherchant un consensus à tout prix ne peut que nuire à la profession infirmière.

L 'occasion nous ai donné d'exprimer notre volonté d'un projet d'ordre infirmier porteur d'un réel contenu :
- déterminer notre champ clair de nos exercices professionnels.
- nos responsabilités
- et de développer nos missions ordinales

Ne gâchons pas cette occasion.

SOBOLE Monique,
secrétaire nationale UIF de 1991 à ce jour, membre de l' APOIIF
Contact : uif@wanadoo.fr