Argumentaire pour le projet de loi pour un ordre des Infirmiers

Le besoin de fédérer la profession infirmière en France n’est plus à prouver (+ de 100 associations et syndicats professionnels) et de cette nécessité les infirmières ont pratiqué la politique des petits pas et, aujourd’hui, leur conviction d’un tel projet est à toute épreuve (1987-2004). L’A P O I I F, constituée en juin 2004, relance le débat sur la création d’un Ordre des infirmières et infirmiers de France. Des rencontres avec d’autres associations et organisations syndicales professionnelles et pluri-catégorielles (CGC-CFE, SNPI) ont permis de définir dix missions pour un ordre infirmier, largement diffusées lors du dernier salon infirmier.

Proposer un texte de loi pour la profession infirmière est une responsabilité importante et essentielle. Les infirmières et infirmiers, réunis au sein de l’A P O I I F, savent que la rédaction définitive du texte reste la prérogative des tutelles (avec des conseillers techniques juridiques). Toutefois, il faut avoir des exigences minimales par rapport à la conception de cet ordre, ses finalités et missions, mais aussi sur sa structuration et son organisation. Au sein des professions de santé, la profession infirmière dont l’effectif représente aujourd’hui et demain, une des plus importantes pour le service à rendre à la population dans le système de santé, se doit de réussir ce challenge.

Source ONDPS

Au premier janvier 2004, on recensait, au niveau du répertoire ADELI environ 460 000 infirmières en exercice, dont dans les hôpitaux et cliniques 320 000 infirmières. 438 000 des infirmières exercent en France métropolitaine soit un densité de 730 pour 100 000 habitants, et 55% travaillent dans les hôpitaux, 61 000 dans le libéral et 54 000 sont salariés en dehors du secteur hospitalier, dans le médico-social, les collectivités locales, l’Education nationale, les sociétés d’intérim, les entreprises, les organismes privées de formation ……. La féminisation de la profession est de 87%, bien que la part des hommes augmente progressivement ayant doublée sur les trente dernières années dans le secteur public hospitalier.

L’association pour un ordre des infirmières et infirmiers de France fait le choix d’une proposition de texte parce que les infirmières ralliées à l’idée d’une instance ordinale conservent des craintes sur les contraintes administratives et juridictionnelles et désirent une organisation qui puissent répondre à leurs préoccupations et défendre leurs intérêts :

Respect de la spécificité de la profession infirmière en France et non française (pas de référence à l’identité nationale mais plutôt à l’exercice sur le sol).
Eviter de faire une structure uniquement répressive pour les infirmières, infirmiers,
Ne pas faire de l’ombre aux associations professionnelles dont l’intérêt sur des problématiques particulières liées aux modes d’exercice ou aux activités n’est plus à démontrer,

Différencier effectivement les missions et activités de l’ordre et celles des syndicats,
Construire une organisation efficiente pour la promotion de la profession infirmière : efficacité, rigueur, méthode, responsabilisation
Mettre en place un fonctionnement qui permet par les services, la communication, l’information et les produits proposés une réelle assise et reconnaissance de la profession infirmière en France, en Europe et au niveau international

Pour respecter ces doléances, l’A P O I I F prend en compte le refus d’une structure interdisciplinaire et de ce fait ne reprend aucun des articles du Conseil des professions paramédicales (Loi mars 2002). L’inscription des articles du code de la sécurité sociale, pour les infirmières libérales, demande des modifications toujours dans le même sens. Bannir tout article se rapportant au Conseil de l’ordre interprofessionnel et rédigé chaque article de la profession infirmière. On ne peut faire référence dans la loi sur l’ordre à ces articles, par contre travailler en partenariat avec le conseil une fois la structuration de la profession en place reste possible.

L’A.P.O.I.I.F. propose :

1. Que l’ensemble de la profession soit concernée par l’ordre y compris les infirmières et infirmiers des armées pour ce qui est de l’enregistrement du diplôme, de l’inscription au tableau de l’ordre : l’ordre n’est pas un syndicat.
2. La création et/ou la réécriture d’articles de loi spécifiques à la profession (articles empruntés de l’ordre des Kinésithérapeutes – podologues),. Il paraît important de doter la profession d’une écriture juridique propre en rapport avec son exercice infirmier, sa représentation numérique et son mandat social.
3. Une structure à deux niveaux en corrélation et cohérence avec les textes sur la décentralisation et les responsabilités des organes régionaux.

Le choix d’une administration à deux niveaux, selon l’A P O I I F se justifie pour diverses raisons :

• Efficience dans le recensement de la démographie infirmière : en évitant les multiples inscriptions au niveau départemental liée à une plus grande mobilité des professionnels constatée ces dernières années,
• gestion des homonymes au niveau des régions,
• éviter ou réduire la balkanisation de la structure ordinale,
• faciliter les rencontres régionales pour une plus grande expression concertée des professionnels par la mise en place et l’animation des collèges et commissions départementaux.

La notion de proximité recherchée par un strate supplémentaire n’est pas convaincante du fait des moyens de communication moderne, de l’insuffisance d’investissement des professionnels dans les organisations existantes (associations, syndicats et même CSSI). Nous proposons des commissions et comités à partir du régional au niveau des départements. La région peut initier tout groupe de travail ou encore accompagner tout groupe ou professionnel désirant réaliser une recherche, une animation sur un sujet d’intérêt général pour la profession. Ne mettant pas en cause la vie des associations professionnelles les travaux d’intérêts particuliers ou spécifiques auront toujours lieu et si nécessaire avec un appui logistique et financier de l’ordre. L’objectif nous semble t-il n’est pas d’avoir des bureaux et des permanences locales mais d’animer, guider accompagner la réflexion et surtout de diffuser de manière générale toute information, donnée concernant les professionnels. Il faut penser aussi à développer la recherche en soins infirmiers et la diffuser le plus largement ce qui demande des budgets pour les bourses de recherche et l’envoi aux professionnelles. Il faudra gérer le plus judicieusement les cotisations.

L’analyse d’une sur-administration en différents niveaux d’interventions entre les personnes et leurs mandants doit aussi nous interpeller.

C’est par les moyens et les ressources développés par l’ordre et de leur pertinence et efficacité que nous pourrons ou non avoir une réactivité et un dialogue de proximité. Ce qui atténuera la crainte d’une non-expression au plus près des professionnels.

La rédaction des articles

Elle demande une attention rigoureuse sur le champ de compétences de l’ordre (missions et finalités mais aussi fonctionnement) et sur ses prérogatives au regard du corps professionnel mais aussi des autres professions de santé. Cette écriture doit-être concise et plutôt généraliste pour éviter tout enfermement et réductibilité.

Contre argumentation des 3 niveaux

Risque de doublon avec d’autres organisations professionnelles ou non : associations, syndicats professionnels, syndicats ou fédérations des travailleurs salariés.

Coût de gestion trop onéreux sauf si on étrangle les professionnels infirmiers au niveau du montant de la cotisation, le nombre doit pas jouer en faveur de l’enrichissement mais plutôt en faveur d’un prix de cotisation acceptable par toute infirmière et infirmier, rappelons nous que la cotisation obligatoire reste un facteur de frein à l’adhésion massive des infirmières et infirmiers.

La participation au niveau régional comme niveau de proximité doit être un facteur de qualité dans la tenue des réunions et des manifestations. La nécessité d’être aux côtés de chaque agent reste illusoire si on a compris la finalité et les missions d’un ordre qui n’est ni un syndicat ni une association donc qui ne jouent pas des rôles d’accompagnement, de guide individuel mais a en charge les intérêts collectifs de la profession infirmière.


L'APOIIF
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