Loi immigration : Les députés rétablissent l'AME

Le rapporteur général du projet de loi, Florent Boudié (Renaissance), a souligné que la question relevait « de la santé publique des individus » mais aussi « de santé collective », faisant ainsi écho à l’un des arguments avancés par un certain nombre d’acteurs de la santé. Laurent Marcangeli, président du groupe Horizons, a estimé de son côté que le sujet de l’AME n’avait pas sa place dans les débats sur l’immigration, le renvoyant plutôt à une potentielle mention à l’occasion d’une loi de finances rectificatives. Enfin, la gauche a unanimement dénoncé la mesure sénatoriale, pointant une suppression qui serait dangereuse « médicalement, absurde économique, indigne moralement », selon le chef du groupe PS Boris Vallaud. L’AME représente « 0,5% du budget de la Sécu », soit une « goutte d’eau dans l’océan », a affirmé Benjamin Lucas, du groupe écologiste. Seuls le Rassemblement national et Les Républicains étaient favorables à la suppression du dispositif.

Ce rejet n’est pas une surprise, la majorité ayant dés le départ indiqué qu’elle ne conserverait pas le texte actant la transformation de l’AME en AMU. « La Commission des lois de l’Assemblée nationale vient de rétablir l’Aide médicale d’État. C’était indispensable. C’est une position juste et forte pour un dispositif indispensable, efficace et évalué de santé publique », a réagi Aurélien Rousseau, le ministre de la Santé, qui s’était positionné en amont sur le maintien du dispositif.

Une suppression très critiquée par le monde de la santé

L’amendement voté par le Sénat a été dénoncé à plusieurs reprises par le secteur de la santé. Dernière manifestation de désaccord : un communiqué commun signé par 14 sociétés savantes et huit organisations professionnelles qui appelait les députés et le Gouvernement à ne pas supprimer l’AME. Cette suppression serait « un non-sens sur le plan de la santé publique mais aussi économique et n'est ni plus ni moins qu'une atteinte grave aux principes des droits humains garantissant un droit à la santé et aux soins pour toutes et tous sur le territoire français et européen », jugent-elles. Elle n’aurait par ailleurs aucun effet sur les flux migratoires, mais pèserait a contrario très lourdement sur l’hôpital. « Loin de limiter les dépenses, la suppression de l'AME ferait porter sur le système hospitalier public le poids de décisions politiques éloignées de la réalité et en contradiction avec les principes de santé publique », insistent-elles.

*Société de pathologie infectieuse de langue française (SPILF), Société française de lutte contre le sida (SFLS), Société française de médecine d'urgence (SFMU), Société française de santé publique (SFSP), Collège de la médecine générale (CMG), Société de réanimation de langue française (SRLF), Société française de pédiatrie (SFP), Société francophone de médecine tropicale et de santé internationale (SFMTSI), Collège national des généralistes enseignants (CNGE), Société française de pneumologie de langue française (SPLF), Société de médecine des voyages (SMV), Société française de gériatrie et de gérontologie (SFGG), Société française de microbiologie (SFM), Société française de virologie (SFV), Coordination nationale des Pass, Conférence nationale des présidents de commissions médicales d'établissement et de commissions médicales de groupement des CH (CMECH), Fédération nationale des centres de santé (FNCS), Union syndicale des médecins de centres de santé (USMCS), Société de formation thérapeutique du généraliste (SFTG), Syndicat national des médecins de protection maternelle infantile (SNMPMI), Comité consultatif national d'éthique (CCNE) et Samu-Urgences de France (SUDF).